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1.4 De même, l'utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site quel qu'il soit et/ou sur un réseau interne d'entreprise. L'utilisateur s'engage notamment à ne pas procéder à l'extraction de tout ou partie du site aux fins d'importation et de stockage des contenus et de la base de données.

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2. Accès et disponibilité

2.1 L'accès au site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'évènements hors du contrôle de la société AXIOVAL S.A.S., et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du site.

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3. Confidentialité et données personnelles

3.1 AXIOVAL S.A.S. n'utilisera que les informations (c'est à dire les noms, prénoms, adresse, numéro de téléphone ou adresse courriel, ...) que l'utilisateur aura communiquée volontairement. Ces renseignements seront stockés dans une base de données pour être utilisés à des fins marketing. Les utilisateurs ayant fourni ces informations personnelles par l'intermédiaire du site disposent donc, conformément aux dispositions la loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.
Pour exercer ce droit, il leur suffit d'adresser une demande de modifications des informations le concernant. Les utilisateurs disposent de droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant. Ainsi, les utilisateurs peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui les concernent si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.
Pour cela, il est nécessaire d'entrer en contact avec le webmaster via le formulaire de contact présent sur le portail : rubrique NOUS CONTACTER et transmettre la demande en utilisant l'espace "votre message".
Les utilisateurs ont également la possibilité d'entrer en contact par courrier postal en adressant leur demande à :

AXIOVAL S.A.S.
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Tél. +33 1 83 81 13 80

3.3 Les données personnelles nominatives et non nominatives relatives aux utilisateurs, collectées par l'intermédiaire du site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de la société AXIOVAL S.A.S. dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux utilisateurs sur le site, et ne font l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

3.4 Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations que pourra mettre en place la société AXIOVAL S.A.S., auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

4. Divers

4.1 Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
De préférence par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact "NOUS CONTACTER"
Par courrier postal à l'adresse suivante :

AXIOVAL S.A.S.
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4.2 Le site www.axioval.com/fr et ses déclinaisons linguistiques, ainsi que la structure et les services proposés au sein de ce dernier, sont susceptibles de modifications et d'évolutions sans notification d'aucune sorte.

4.3 AXIOVAL S.A.S. se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions.
Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les parties, et seule la dernière version en ligne fera foi entre celles-ci.

4.4 Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes conditions serait considérée nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conditions conservant force obligatoire entre les parties.

4.5 Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

4.6 En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction française compétente.

5. Crédits

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