Transparence financière des collectivités territoriales

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Date de parution : Décembre 2012 Numéro : 2012-M-075-03 Organisation émettrice : IGF / IGA Source : http://www.igf.finances.gouv.fr...

Proposer des mesures pour enrichir et préciser le contenu du débat d’orientation budgétaire organisé chaque année dans les collectivités territoriales ; évaluer et élaborer les modalités les plus propices à garantir à tous un accès libre et simple sur internet aux données budgétaires et comptables des organismes publics locaux, soit par accès direct sur les sites internet des organismes publics locaux, soit à partir d’un site internet unique interministériel permettant notamment d’améliorer la comparaison dans le temps et entre organismes ; préconiser les mesures nécessaires pour réduire le délai permet tant de disposer au niveau national de ces données ainsi que des modalités d’analyse et de traitement de ces diverses informations physico-financières.

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