Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

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Date de parution : Octobre 2015 Numéro : s/o Organisation émettrice : Cour des comptes Source : https://www.ccomptes.fr/Accueil...

Avec pour objectif de rétablir l’équilibre budgétaire structurel de la France d’ici à 2017, le gouvernement va procéder à une baisse des dotations globales de fonctionnement des collectivités à hauteur de 11 milliards, soit près de 17 milliards en cumulé sur la période 2015-2017. Un constat s’impose : les finances des collectivités locales se détériorent dangereusement ce qui a pour conséquences de diminuer leur épargne brute et d’accroître leur endettement.

Parallèlement, l’État a engagé un nombre de mesures qui induisent des dépenses accrues pour les collectivités : réformes des rythmes scolaires, augmentation des dépenses de personnel. Pour compenser ces pertes de dotations et ces coûts additionnels, les collectivités doivent mieux maîtriser leurs dépenses de fonctionnement et sélectionner de façon plus mesurée les investissements qu’elles souhaitent entreprendre.

Une occasion de repenser les trois grands postes budgétaires de toute collectivité : les achats, la politique immobilière et la masse salariale.

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