Rapport de financement de la sécurité sociale 2016 - Equilibres financiers généraux

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Date de parution : Novembre 2015 Numéro : 134 Organisation émettrice : Sénat Source : http://www.senat.fr/rap/l15-134...

Les politiques de sécurité sociale engagent chaque année près d’un quart de la richesse nationale. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2016 souhaite répondre à cet état de fait en poursuivant 3 objectifs : le rétablissement des comptes et le soutien de la croissance et de l’emploi, la poursuite de la transformation du système de santé et la préservation des droits des assurés, et enfin la simplification et l’harmonisation des revalorisations des prestations.
Le rapport n°134 relatif aux équilibres financiers généraux dresse un constat général de fragilité qui compromettrait la réalisation des perspectives à moyen et long termes (report du retour à l’équilibre, nouveau déficit dans certaines branches…). Ce rapport est à rapprocher de celui relatif au secteur médico-social qui conclut de la même manière.
La commission des affaires sociales a rejeté le PLFSS 2016 en ce qui concerne les objectifs de recettes et de dépenses, signe supplémentaire du déséquilibre prétendu du projet.
Pour l’heure, le projet est à l’étude par le Sénat depuis le début du mois de novembre, après adoption par l’Assemblée nationale fin octobre.

 

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