Rallier les citoyens, relier les territoires : le rôle incontournable des départements

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Date de parution : Septembre 2020 Numéro : Organisation émettrice : Sénat Source : http://www.senat.fr/rap/r19-706...

En septembre 2020 est adopté le rapport rédigé par madame Cécile CUKIERMAN relatif à l’échelon départemental et à son importance dans le maillage administratif français.

Alors que plusieurs réformes territoriales (Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles -Maptam-, Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République -NOTRe-) ont envisagé sa suppression, le département semble rester un échelon utile à l’action territoriale.

Bien qu’ils sortent fragilisés par le transfert de certaines de leurs compétences au profit des régions (exemple : transport scolaire et interurbain), ou encore par la montée en puissance des métropoles et des intercommunalités, les départements demeurent un échelon essentiel, à tel point que les décisions prises quant à leur avenir furent moins radicales que ce que l’annonce initiale des réformes pouvait laisser présager.  

La loi Maptam de janvier 2014 a même conforté le rôle de chef de file des départements pour l’exercice des compétences relatives à l’action sociale, au développement social, ou encore à l’autonomie des personnes. En outre, selon le rapport, la crise sanitaire a réaffirmé l’importance des départements qui apparaissent comme le moteur d’une nouvelle dynamique de proximité et comme un échelon indispensable à l’efficacité de l’action publique.

Paradoxalement, la période a augmenté la pression mise sur leurs finances sans que de réelles solutions n’aient été apportées. Les départements sont en effet décrits comme plus fragiles financièrement que jamais, pris en étau entre augmentation des dépenses sociales (hausse notamment des demandeurs du RSA) et baisse de leurs recettes. Une première étude de la Cour des comptes estime que les finances départementales devraient perdre en 2020 l’équivalent de 2,7% de leurs recettes de fonctionnement ainsi que 19% de leur capacité d’autofinancement brute, le déséquilibre structurel des dépenses sociales et l’obligation d’assumer un reste à charges croissant étant accentué par la crise.

Les départements ont un rôle central à jouer, sans bénéficier des moyens d’actions et d’aides proportionnes à l’importance qu’on leur octroie. Les auteurs identifient en ce sens trois travers dans les réformes territoriales passées :  

  • Premier travers : l'esprit de système, qui vise à attribuer à chacune des collectivités un rôle bien défini en faisant fi des différences politiques, historiques ou géographiques des territoires.
  • Deuxième travers : la marche à l'aveuglette. Les auteurs y soulignent le manque de prise en compte des alertes émises notamment par le Sénat quant aux signes laissant présager une dévitalisation des départements du fait du redécoupage régional.
  • Troisième travers : la profusion normative, à travers laquelle le législateur a entendu dresser la liste exhaustive des compétences des conseils départementaux et régionaux, en leur interdisant de s'aventurer au-delà. La trop grande rigidité administrative de ces démarches empêche notamment les collectivités de subvenir efficacement aux besoins sociaux de leurs administrés.

Pour répondre à ces trois travers et pour inscrire durablement les départements dans le paysage administratif français, le rapport propose une série de 27 recommandations réparties selon trois axes :

  • Axe 1 : Conforter l’exercice par le département de ses deux principales missions de solidarité sociale et territoriale, en affirmant notamment le caractère différencié du futur service public de l’insertion, en articulant mieux les partenariats entre départements et régions et en encourageant les départements dans leurs politiques d’insertion sociale…
  • Axe 2 : Desserrer l’étau de la répartition des compétences et favoriser les coopérations locales, en promouvant la coopération de projet entre collectivités, en abandonnant pour l’avenir la logique de « blocs de compétences » ou encore en rétablissant la clause de compétence générale pour les conseils départementaux et régionaux, sans en exagérer la portée.
  • Axe 3 : Envisager avec prudence d’éventuelles évolutions institutionnelles, notamment en ajournant toute nouvelle fusion d’une métropole et d’un conseil départemental jusqu’à ce que le bilan de la métropole de Lyon ait été dressé, en abandonnant l’idée de transformer les départements en fédérations d’intercommunalités ou encore en encourageant les coopérations « horizontales » entre départements.

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