Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles

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Date de parution : Janvier 2014 Numéro : Loi n°2014-58 Organisation émettrice : Légifrance Source : http://www.legifrance.gouv.fr/a...

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite loi MAPTAM constitue le premier volet de la réforme territoriale voulue par le Président de la République et le Premier ministre.

Ce premier volet prévoit notamment la constitution de métropoles et EPCI aux compétences plus étendues et de manière plus générale une clarification de l’exercice des compétences au niveau local

Schéma de mutualisation ou créations de métropoles ne constituent pas des projets de rapprochement identiques mais comportent au contraire des enjeux, des spécificités et des contraintes qui leurs sont propres.

Se reporter aux points d'Axioval sur ces deux sujets.

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