L'évolution des dépenses publiques pendant la crise du Covid-19

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Date de parution : Octobre 2021 Numéro : s/o Organisation émettrice : Cour des Comptes Source : https://www.ccomptes.fr/fr/publ...

A la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des Comptes a publié un rapport exceptionnel intitulé "Les dépenses publiques pendant la crise et le bilan opérationnel de leur utilisation". La Cour y revient sur la gestion des dépenses publiques de l’Etat et des collectivités territoriales dans le contexte sanitaire de la crise du Covid-19, avant de procéder à un ensemble de recommandations afin de maîtriser l’évolution de ces dépenses.

Les mesures exceptionnelles mises en place au cours de l’année 2020 ont entraîné une forte augmentation des dépenses publiques. La hausse atteint 96.4 milliards d’euros, correspondant pour 86% à des dépenses de crise (dépenses sanitaires, mécanismes de soutien aux entreprises, chômage partiel, etc). L’augmentation des dépenses a principalement été le fait de l’Etat (+11%) et des administrations de sécurité sociale (+5.6%) mais pas des collectivités territoriales, moins mises à contribution pendant cette période (-0.9%).

C’est dans le domaine sanitaire que se concentre la majorité des dépenses additionnelles. Le financement des tests de dépistage de la Covid-19, la compensation des pertes de recettes et les surcoûts en personnels et matériels des établissement de santé et médico-sociaux ont constitué des mesures coûteuses, dont certaines sont encore en vigueur aujourd’hui. La Cour des Comptes reconnaît l’efficacité et la nécessité de ces dispositifs pour faire face à l’ampleur de la crise sanitaire même si elle appelle désormais à ce que ces dépenses soient financées par des crédits budgétaires ou, à défaut, qu’elles soient supprimées.

Le soutien aux entreprises a également constitué une part importante de la hausse des dépenses publiques au cours de l’année 2020. La Cour des Comptes remarque que les dispositifs mis en œuvre (fonds de solidarité, activité partielle, PGE, etc.) ont été conçus de façon large (…), au risque de voir se développer des effets d’aubaine ou des situations de fraude. Afin de lutter contre ces phénomènes, le rapport conseille désormais de recourir à des mesures plus ciblées et d’intensifier les contrôles.

Il ressort du rapport que les dépenses des collectivités territoriales ont été assez peu affectées par la crise (-0.9%) même si ce constat cache des réalités variables en fonction des collectivités et de leur situation. Tout en saluant le rôle significatif tenu par les collectivités pendant la crise, la Cour des Comptes tire un bilan plutôt positif de l’évolution des dépenses de ces dernières au cours de l’année 2020. La diminution de leurs dépenses d’investissement, liée en partie au cycle électoral, et la mise en place par l’Etat de dispositifs de compensation de pertes de recettes fiscales (maintien de la TICPE, DSIL, etc) ont permis de compenser la hausse des dépenses de fonctionnement et les coûts supplémentaires induits par la gestion de la crise.

La Cour des comptes tire un bilan plutôt positif de l’efficacité de ces dispositifs d’aides multiples. Les entreprises comme l’emploi ont été préservés des effets trop brutaux de la réduction d’activité induite par les confinements successifs, tandis que les ménages ont vu leur situation financière être globalement préservée. A l’inverse, ces mesures ont eu un impact important sur l’évolution de l’endettement public : entre 2019 et 2020, la dette publique a augmenté de près de 20 points de PIB, pour s’établir à 2650 milliards d’euros (115.1 points de PIB).

Afin de maîtriser durablement cette hausse majeure et imprévue des dépenses publiques et face au risque de pérennisation de cette augmentation après 2020, le rapport de la Cour des Comptes fournit une série de recommandations. Outre le renforcement de la prévention de la fraude et l’augmentation des sanctions en cas d’irrégularités, il est évoqué la nécessité de recentrer progressivement le versement des dispositifs de crise en direction des entreprises les plus affectées par les mesures administratives de fermeture d’activités. La Cour des Comptes appelle enfin à tirer profit des bonnes pratiques et des mesures de simplification administrative mises en œuvre au cours de la crise afin d’envisager leur pérennisation dans les années à venir.

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