L'évaluation de l'attractivité des quartiers prioritaires

Documents

Date de parution : Décembre 2020 Numéro : Organisation émettrice : Cour des Comptes Source : https://www.ccomptes.fr/system/...

Dans son rapport annuel de 2020, la Cour des comptes consacre l’un de ses rapports thématiques à l’évaluation de la politique de la ville.

L’objectif poursuivi par cette politique publique depuis une quarantaine d’années est de réduire l’écart entre les conditions de vie des habitants de quartiers identifiés comme « prioritaires » et celles du reste de la population. L’État consacre plus de 10 milliards d’euros par an à la politique de la ville, sans compter les financements de rénovation urbaine affectés par les collectivités territoriales, pour une population concernée d’environ 5,4 millions d’habitants.

Malgré les efforts déployés et les fortes attentes qui pèsent sur la politique de la ville, celle-ci reste difficilement évaluable dans sa globalité, notamment en raison de la pluralité d’acteurs et de politiques publiques qui la portent. Partant de ce constat, la Cour a cherché à produire des pistes de réflexion permettant d’évaluer un aspect de la politique de la ville : l’attractivité des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). L’enjeu est de savoir si les efforts déployés permettent de diminuer les phénomènes d’évitement de ces quartiers par les ménages moins défavorisés et d’améliorer leur image auprès de la population globale.

Des questions ont conduit la Cour au constat que l’attractivité des QPV n’a que peu progressé ces 10 dernières années :

  • L’objectif initial de réduire les écarts entre les quartiers prioritaires et les autres territoires est souvent ramené à un objectif plus modeste d’amélioration des conditions de vie des habitants,
  • Le plan national de rénovation urbaine (environ 46 milliards €) est trop faible et échoue à transformer l’image de ces quartiers durablement atteinte par les problèmes de sécurité,
  • La politique d’attribution des logements sociaux manque son objectif de mixité sociale et ne diminue pas le phénomène de concentration des difficultés dans ces quartiers,
  • L’image des établissements scolaires de ces quartiers reste dépendante de résultats scolaires inférieurs à la moyenne de leur académie, malgré une amélioration ces 10 dernières d’années,
  • Les activités économiques et commerciales de ces quartiers (services de proximité en pied d’immeuble, par exemple) sont en recul et se délocalisent en périphérie.

En définitive, malgré un budget important consacré à la politique de la ville, l’attractivité des QPV ne s’améliore pas au niveau global : ces quartiers continuent de souffrir d’une image dégradée, notamment en raison de l’écart entre les besoins des populations de ces quartiers et le niveau de service public qui leur est proposé.

L’une des causes de cet échec tient à ce que la politique de la ville n’est pas suffisamment articulée avec les autres politiques publiques comme la sécurité, l’éducation ou le développement économique. Sans coordination transversale des moyens et des objectifs attribués aux QPV, la stratégie poursuivie par la politique de la ville est fragilisée. La Cour appelle ainsi l’État et les collectivités à veiller à une meilleure coordination des dispositifs de droit commun dans ces quartiers concernant notamment la sécurité, la propreté, l’aide à la petite enfance et le transport.

En somme, selon la Cour, la qualité des services publics aux populations reste un facteur déterminant d’attractivité globale.

Aussi, la Cour estime qu’une plus forte décentralisation et différenciation territoriale de cette politique publique ainsi qu’une meilleure articulation des financements des politiques de la ville avec ceux des politiques publiques générales devrait permettre de mieux répondre à l’enjeu d’attractivité des quartiers prioritaires :

  • La décentralisation de la politique de la ville pourrait notamment prendre la forme de « projets de quartier » adaptés aux spécificités du territoire et aux besoins des populations qui s’y trouvent. En effet, l’absence de coordination des zonages en matière d’action publique (éducation, économie et sécurité par exemple) ne permet pas la transversalité nécessaire à la politique de la ville dans ces quartiers. L’absence d’articulation entre les plans de rénovation urbaine et les autres mesures en faveur des QPV est symptomatique de cette fragmentation de l’action publique là où celle-ci devrait être mieux coordonnée,
  • Pour favoriser l’articulation de la politique de la ville avec les autres dispositifs de droit commun, la Cour suggère de développer une meilleure visibilité des problématiques auxquelles sont confrontées ces quartiers, par exemple en fournissant aux acteurs nationaux et locaux un accès aux bases de données permettant de quantifier les interventions dans les QPV et de mesurer leur impact auprès des habitants.

Revenir