Les services déconcentrés : clarifier leurs missions, adapter leur organisation, leur faire confiance

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Date de parution : Décembre 2017 Numéro : s/o Organisation émettrice : Cour des comptes Source : https://www.ccomptes.fr/fr/publ...

Dans un rapport rendu le 11 décembre dernier, la Cour des comptes s’est penchée sur les services déconcentrés de l’Etat.

Ces derniers ont connu des réformes profondes en 2009 et 2010 avec la Réate (Réforme de l’administration territoriale de l’Etat), notamment au sein des directions régionales et départementales, qui s’est traduite par une réduction des effectifs (-11% entre 2011 et 2015 pour les services gérés directement dans les préfectures). Aujourd’hui, l’administration territoriale de l’Etat fait face aux mutations récentes induites par la réforme territoriale : entre affirmation des métropoles, concentrant toujours plus de populations et de richesses, renforcement des compétences des intercommunalités et nouvelle carte des régions, amenant le réseau des préfectures à s’adapter.

Dans ce contexte, les magistrats de la rue Cambon mentionnent trois axes principaux pour améliorer l’efficience de l’action de l’Etat dans les territoires, tout en s’inscrivant dans les efforts déjà engagés :

  • L’Etat doit recentrer ses services déconcentrés sur ses missions prioritaires, particulièrement celles régaliennes et de contrôles,
  • L’organisation des services déconcentrés doit s’adapter aux enjeux nouveaux des territoires :
    • Tirer toutes les conclusions des transferts de compétences vers les collectivités territoriales,
    • Réfléchir à une évolution des implantations géographiques.
  • Une gestion rénovée des moyens des services déconcentrés est nécessaire :
    • Davantage déconcentrer et fluidifier la gestion des ressources humaines,
    • Renforcer le principe de déconcentration de la gestion des moyens financiers par la poursuite de la simplification des procédures de déconcentration budgétaire,
    • Capitaliser sur les progrès de la mutualisation des fonctions support,
    • Prendre appui sur le déploiement du numérique.

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