L’environnement international des départements et collectivités d’outre-mer

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Date de parution : Novembre 2020 Numéro : Organisation émettrice : Assemblée nationale Source : https://www.assemblee-nationale...

Le 6 novembre 2020, la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale a publié son rapport d’information sur l’environnement international des départements et collectivités d’outre-mer (DCOM). L’idée de ce rapport est née d’un déplacement aux Comores des deux rapporteures, Mmes. Annie Chapelier et Bérengère Poletti, au cours duquel les députées ont constaté que les territoires d’Outre-mer sont trop souvent perçus par leurs voisins au travers de leur relation à la métropole et que cela nuit aux interactions que ces territoires pourraient développer avec leurs voisins. Ce constat a porté la commission à s’intéresser aux raisons pour lesquelles la coopération internationale reste un facteur de développement sous-exploité en outre-mer.

L’un des enjeux que sous-tend le rapport d’information est d’extraire les outremers d’une culture du rattrapage permanent des standards métropolitains et de les inviter à faire de leur position géographique un atout de développement au lieu de se focaliser sur les inconvénients de l’éloignement.

Au contraire, les rapporteures estiment qu’un meilleur ancrage régional de ces territoires ultra-marins dessinerait la voie d’un développement plus équilibré pour ces derniers et bénéficierait à la France sur le plan diplomatique. Par ailleurs, cette opportunité diplomatique gagne en vigueur à mesure que les régions ultra-marines deviennent des lieux où opèrent des luttes d’influence de plus en plus importantes.

L’un des obstacles identifiés par les rapporteures tient à l’éparpillement des responsabilités dans l’organisation de la coopération régionale en outre-mer : cette politique publique est dispersée au sein des administrations d’État, mais également entre les organisations régionales de coopération internationale et l’Union européenne - devenue un acteur déterminant pour le financement de ces enjeux.

Pour relever le défi que constitue l’intégration internationale des outre-mer, la commission identifie plusieurs leviers à disposition de l’État et propose que :

  • Le Quai d’Orsay – et notamment sa direction générale de la mondialisation - soutienne les opportunités de coopération régionale portées par les collectivités et ne concentre pas seulement ses efforts sur les sujets régaliens (comme la lutte contre l’orpaillage ou la piraterie par exemple),
  • La Cour des comptes mène une mission d’évaluation de la qualité du pilotage de la politique d’intégration régionale des outremers,
  • L’apprentissage des langues soit favorisé afin de multiplier les contacts culturels avec l’environnement international des DCOM,
  • Les double-diplômes entre les universités d’outre-mer et celles des pays voisins soient davantage développés,
  • Les obligations de visa soient levées dès lors que la situation le permet afin d’inciter à la circulation des personnes entre les DCOM et leur voisinage.

Au niveau des collectivités, les rapporteures estiment que celles-ci doivent se départir d’un certain tabou vis-à-vis de leur relation à l’hexagone et investir davantage de domaines de coopération. L’État pourrait notamment les y encourager en :

  • Généralisant le poste de conseiller diplomatique des préfets d’outre-mer,
  • Permettant aux collectivités d’affecter davantage d’agents dans les ambassades de France des pays voisins,
  • Donnant instruction aux ambassades des pays voisins de faire de la coopération régionale une priorité.

En conclusion, la commission estime que la pandémie de Covid-19 et le réchauffement climatique pourraient jouer un rôle de révélateur de la nécessité de développer la coopération internationale des territoires d’outre-mer. Il revient dès lors aux acteurs publics de transformer ces contraintes en opportunités de développement local pour les DCOM.

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