La gestion du patrimoine immobilier des universités

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Date de parution : Octobre 2021 Numéro : s/o Organisation émettrice : Sénat Source : http://www.senat.fr/notice-rapp...

Le 22 septembre dernier, Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », a présenté son rapport d’information relatif à la gestion de l’immobilier universitaire devant la commission des finances du Sénat.

Le parc universitaire représente à lui seul près de 20 % du patrimoine immobilier de l’État, ce dernier étant propriétaire des locaux tenus à disposition des universités au moyen de conventions d’utilisation. En raison de crédits budgétaires faibles (407 M€ pour l’ensemble du parc universitaire) et non fléchés vers l’entretien des bâtiments, le parc immobilier universitaire est devenu vétuste, particulièrement énergivore et coûteux à exploiter.

La sénatrice rappelle que le parc universitaire est à la fois un actif stratégique à valoriser en ce qu’il permet aux universités de poursuivre leurs missions, mais il s’agit également d’une charge financière optimisable : l’immobilier est le 2ème poste de dépenses le plus important des universités derrière la masse salariale.

Les budgets dédiés à l’entretien du patrimoine immobilier des universités ont été fréquemment utilisés pour réduire la pression déjà exercée sur leurs masses salariales par ailleurs. Cette situation conduit l’État à déployer des plans conjoncturels (Plan Campus, France Relance, contrats de plan États-régions) mais ces financements ponctuels ne permettent pas d’enrayer le vieillissement des universités : ce besoin a notamment été estimé à 7 milliards d’euros par la Conférence des présidents d’université.

En dépit de son caractère stratégique et des enjeux auquel le parc immobilier universitaire fait face, celui-ci reste très mal connu des universités (défaut de données et d’indicateurs de qualité) et sa gestion n’est généralement pas professionnalisée. Par conséquent et pour répondre à cet enjeu de court et de long terme, la rapporteur propose dans un premier temps de :

  • Diversifier les sources de financement pour constituer un prérequis indispensable au déploiement d’une stratégie immobilière économiquement soutenable,
  • Développer la connaissance quantitative et qualitative du patrimoine immobilier des universités afin de permettre aux universités de développer une stratégie immobilière en connaissance de cause,
  • Professionnaliser les équipes chargées de la gouvernance immobilière dans les universités,
  • Mettre en place une pluriannualité des ressources et dépenses immobilières afin d’éviter que les crédits alloués à l’entretien du parc immobilier ne servent de variable d’ajustement aux autres budgets des établissements,
  • Revisiter le cadre juridique applicable à la commande publique et mutualiser les bonnes pratiques en la matière entre établissements.

À moyen-terme, la rapporteur suggère que les universités puissent valoriser leur immobilier au sein de leur environnement socio-économique. Enfin, Mme Vanina Paoli-Gagin propose d’investir massivement pour la rénovation globale du parc universitaire comme un moyen pour la France de tenir ses engagements sur le plan climatique.

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