Evaluation de la tarification des soins hospitaliers et des actes médicaux

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Date de parution : Avril 2012 Numéro : 2011-M-056-01 Organisation émettrice : IGF Source : http://www.igf.finances.gouv.fr...

Les systèmes de financement des soins comportent deux principaux outils tarifaires : la tarification à l'activité (ou T2A) pour les actes et prestations des établissements de santé et la classification commune des actes médicaux (CCAM) pour les actes réalisés en ville.

Les instruments de tarifications visent dans une double logique médicale et économique à financer la production du meilleur soin au meilleur coût et à assurer l'équité dans la répartition des moyens qui en est le corollaire.

L'étude conforte le rôle de ces deux outils tarifaires tout en soulignant la nécessité de revenir à leurs fondamentaux et en les complétant de mécanismes locaux à la main des ARS.

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