Contexte et enjeux communaux en Guyane

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Date de parution : Avril 2019 Numéro : Organisation émettrice : Agence française de développement Source : https://www.afd.fr/fr/ressource...

L’Agence française de développement a publié une étude sur les 22 communes de Guyane fondée sur leurs comptes 2014/2017. Ces communes représentent 84 000 km² et 270 000 habitants.

L’étude dresse, dans un premier temps, un état des lieux des défis auxquels font face les communes guyanaises :

  • Enjeux démographiques : les villes de Guyane font face à une forte croissance démographique. La population totale de la Guyane est ainsi passée de 157 213 habitants en 1999 à 269 352 habitants en 2016, soit une augmentation de près de 75%,

Cette évolution va se traduire par un accroissement des besoins en scolarisation. Selon l’étude, une grande part des communes de Guyane sera ainsi concernée par la construction de nouvelles écoles.

  • Enjeux sanitaires : selon l’étude, la Guyane est caractérisée par sa forte proportion d’habitants résidant à plus de 30 minutes d’un service d’urgence (22 % en Guyane alors que la moyenne nationale est de 6 %) et par la sous-densité de médecins généralistes dans 17 de ses 22 communes
  • Enjeux d’accessibilité aux services publics de proximité :
    • Eau potable et assainissement : 18% des logements ne disposent pas d’un accès à l’eau courante, avec de fortes disparités entre régions. Ainsi, 69% des logements de la commune isolée de Camopi ne disposent pas d’eau courante,
    • Electricité : le ratio de points de distribution pour 100 habitants, en moyenne de 24%, varie, lui aussi, fortement selon les communes. L’étude souligne que le sous-équipement des logements dans l’Est et l’Ouest est patent.
  • Enjeux liés au foncier : la particularité du territoire guyanais est que l’Etat y est le propriétaire de 95,8 % de sa superficie, contre moins de 1% pour les communes et la collectivité territoriale de Guyane (CTG), même si ces ratios devraient évoluer dans les prochaines années en application de l’accord de Guyane du 21 avril qui prévoit la cession gratuite de 250 000 ha à la CTG et aux communes, et l’attribution de 400 000 ha aux peuples autochtones.

L’étude analyse dans un second temps les moyens humains et financiers permettant aux communes de répondre à ces défis :

  • Les moyens humains :
    • Selon l’étude, le taux d’administration des communes de Guyane est en moyenne de 20 agents pour 1 000 habitants DGF (population totale + résidences secondaires) contre 15 agents pour 1 000 habitants au niveau national. Les écarts de taux entre les communes (de 13 à 129 agents pour 1 000 habitants DGF) ne semblent ni s’expliquer par territoire, son enclavement ou la strate de population,
    • Les communes de Guyane semblent avoir en outre un déficit de « cadres » : le taux d’encadrement au sein des personnels des communes de Guyane est en moyenne de 3 % de catégorie A sur le total de l’effectif contre 6 % sur le plan national.

Selon l’étude, les enjeux humains reposeront ainsi ces prochaines années sur l’encadrement, la formation et l’interconnexion des personnels par filière afin d’éviter les situations d’isolement.

  •  Les moyens financiers :
    • Les recettes de fonctionnement : elles représentent 313 M€ en 2017, contre 280 M€ en 2014 (+3.8%). En dépit des baisses de dotations de l’Etat, moins défavorables en Guyane que sur l’ensemble du territoire français, cette évolution s’explique par le transfert de 9 M€ en 2017 d’une part de l’octroi de mer de la CTG vers les communes et par le niveau particulièrement important d’autres recettes fiscales. Au global, 9 communes ont ainsi augmenté au moins l’un des taux de fiscalité, majoritairement pour des raisons budgétaires,
    • Les dépenses de fonctionnement : entre 2014 et 2017, elles ont progressé de +22 M€, soit une moyenne de +2,6% par an, inférieure à celle des recettes. Près des deux tiers de ces dépenses correspondent à des charges de personnel, devant les charges à caractère général et les autres dépenses de gestion courante (participations au service d’incendie et aux syndicats intercommunaux notamment).

Si cette situation permet à l’épargne brute de progresser en volume global, l’épargne nette des communes a été systématiquement négative entre 2016 et 2016, compte tenu des déficits de fonctionnement et du remboursement des dettes (une part significative de cette dette correspond d’ailleurs à des prêts AFD).

Ainsi, si globalement les communes de Guyane sont peu endettées, elles ne disposent pas de capacité à s’endetter plus, dans la mesure où leur épargne reste faible. Sans les taux élevés de subventionnement des investissements, le développement des services publics serait fortement contraint.  Selon l’étude, pour les communes les plus en difficulté, le prochain défi consistera à conjuguer le développement de ces services avec la résorption de fonds de roulement négatifs très importants, alors même que certaines enregistrent une épargne nette négative avant cette montée en charge des équipements.

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