Dépénalisation du stationnement : une opportunité à maîtriser et anticiper

Études

Avec la loi du 27 janvier 2014, le législateur a engagé une réforme majeure du stationnement sur voirie qui impacte l’ensemble des acteurs : opérateur, Etat et collectivités locales. La dépénalisation du stationnement payant conduit en effet à substituer à l’amende pénale une redevance d’occupation du domaine public versée à la collectivité locale par l’usager.

Pour les collectivités locales, cette substitution impose des changements importants des modes opératoires et des structures qu’il convient d’anticiper. Parallèlement les coûts financiers engendrés pourraient rendre l’évolution moins intéressante que prévu : l’établissement d’un business plan et d’une réflexion stratégique globale se révèle donc essentielle pour toutes les collectivités ayant choisi d’établir des redevances de stationnement.

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