Découvrez nos études sur une fonction, ses bonnes pratiques en termes d'organisation, de processus, de pilotage de la performance et de gouvernance.


Études

Le schéma de mutualisation, un outil au service de la transformation des collectivités territoriales

Le schéma de mutualisation de la communauté de communes ou de la communauté d'agglomération et de ses communes membres constitue une opportunité multiple : renforcer la mutualisation et l'intercommunalité pour réaliser des économies de moyens, améliorer le service rendu aux citoyens, renforcer les équipes en valorisant la compétence des agents, conforter le bloc territorial et la solidarité, tout en préservant le niveau de service d'aujourd'hui.

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Études

Dépénalisation du stationnement : une opportunité à maîtriser et anticiper

Avec la loi du 27 janvier 2014, le législateur a engagé une réforme majeure du stationnement sur voirie qui impacte l’ensemble des acteurs : opérateur, Etat et collectivités locales. La dépénalisation du stationnement payant conduit en effet à substituer à l’amende pénale une redevance d’occupation du domaine public versée à la collectivité locale par l’usager.

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