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La prise en compte du risque dans la décision publique : pour une action publique plus audacieuse

Edouard Philippe a confié au Conseil d’Etat la réalisation d’une étude sur la prise en compte du risque dans la décision publique. Afin d’exercer pleinement leurs missions et leurs responsabilités, les décideurs publics doivent pouvoir faire des choix qui, tout en respectant l’intérêt général et les objectifs assignés, comportent une part d’incertitude ou de risque.

Aussi, un groupe d’étude rassemblant des membres du Conseil d'État et de la Cour de cassation ainsi que des représentants de l’administration et de l’université a été formé. Ce groupe a mené de nombreuses auditions et consultations et a prolongé ses échanges avec des spécialistes de l'OCDE et des experts à Londres et à Berlin.

Le Conseil d’État conclue que, si l'action publique et le risque ont toujours été étroitement liés, cette relation revêt aujourd’hui de nouvelles formes, notamment en raison de la multiplication des facteurs de risque au regard des transformations de nos sociétés qu’elles soient de nature scientifique, technologique, économique ou sociétale. Ainsi, les décideurs publics doivent désormais tout à la fois prévoir, évaluer, prévenir et gérer le risque.

« Cette transformation du monde et de la société emporte des conséquences sur l’action publique. L’État, qui a traditionnellement la charge, non seulement de la protection des populations, mais aussi de la prise de risque collective à l’échelle nationale, ne peut pas être indifférent à la sensibilité contemporaine au risque. Il est vrai que le risque est, depuis toujours, inhérent à l’action publique. Mais l’évolution de la perception du risque depuis les années 1980, notamment sous l’effet de graves crises sanitaires, environnementales et financières, met au défi les acteurs publics de prendre les décisions adaptées dans de telles situations sans occulter la responsabilité des personnes privées. » (introduction)

Le Conseil d’État formule 32 propositions afin de mieux armer les décideurs publics dans la gestion des risques, pour qu’ils ne renoncent pas à mener des politiques publiques audacieuses au nom de l'intérêt général.

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