Le contexte législatif et réglementaire des services publics est en perpétuelle évolution. Axioval s'attache à effectuer une veille régulière et permanente des textes promulgués ainsi que des rapports issus du Parlement, de la Cour des Comptes comme des corps d'inspection.


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L'évolution des dépenses publiques pendant la crise du Covid-19

A la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des Comptes a publié un rapport exceptionnel intitulé "Les dépenses publiques pendant la crise et le bilan opérationnel de leur utilisation". La Cour y revient sur la gestion des dépenses publiques de l’Etat et des collectivités territoriales dans le contexte sanitaire de la crise du Covid-19, avant de procéder à un ensemble de recommandations afin de maîtriser l’évolution de ces dépenses.

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L’avenir de la contractualisation financière après la crise

Le 15 juin dernier, la Cour des Comptes a remis son rapport sur la stratégie des finances publiques après la crise, commandé par le Premier ministre au mois de février. Les magistrats y dressent les perspectives d’évolution des finances publiques en contexte de crise économique. Dans ce cadre, le rapport de mission revient sur les outils de maîtrise des finances publiques des administrations locales, et notamment celui de la contractualisation pluriannuelle sur des objectifs et moyens (CPOM).

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Les finances publiques locales en 2020

Au mois de juillet, la Cour des comptes a publié le fascicule I de son rapport sur les finances publiques locales en 2020. Celui-ci confirme l’amélioration globale de la situation financière des collectivités en 2019, résultat du dynamisme de leurs recettes fiscales, d’une légère progression des transferts de l’État et d’une meilleure maîtrise de leurs dépenses. Le rapport conclut par une esquisse des principaux risques financiers liés au contexte pandémique pour l’année 2020.

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Pour un institut polytechnique de France : un regroupement de rang mondial d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche sur le plateau de Saclay

En octobre 2017, au cours d’une visite sur le plateau de Saclay, le président de la République a souhaité la création d’un pôle d’excellence alliant enseignement et recherche : il s’agit de doter ce groupement de grandes écoles d’une qualité et d’une renommée similaires à celles des grands instituts d’enseignement et de recherche mondiaux, à l’instar du Massachusetts Institute of Technology (MIT) ou du California Institute of Technology (Caltech).  

Aussi, Jean-Lou Chameau, président émérite du Caltech, s’est vu confier la coordination du projet et en premier lieu la rédaction d’un rapport afin de proposer de grandes orientations pour ce groupement, au nom provisoire de « NewUni ».

Il recommande le déploiement d’une stratégie commune, délibérément tournée vers l’international :

  • Proposer des programmes de formation (bachelor, master et doctorat) compétitifs à l’échelle internationale, avec un recrutement sélectif, tout en veillant à une large ouverture sociale,
  • Asseoir la stature internationale de la recherche, en offrant une signature unique de publication et en renforçant les liens avec les organismes de recherche internationaux. Le réseau d’enseignants-chercheurs et de doctorants (dont le nombre actuel pourrait être doublé en 10 ans pour atteindre 2 000) serait fédéré au sein de quatre à cinq facultés multidisciplinaires.

D’un point de vue organisationnel, au-delà d’une mutualisation des fonctions support comme la gestion des infrastructures, la vie sur le campus, la communication et les systèmes d’information, une gouvernance souple est préconisée associant étroitement les directeurs des établissements membres et les enseignants-chercheurs.

L’auteur propose ainsi la constitution d’un établissement à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), avec une tutelle conjointe entre les ministères des armées, de l’économie et des finances et de l’enseignement supérieur, chaque membre conservant sa personnalité morale et juridique.

A la suite de ces recommandations, cinq institutions du plateau de Saclay (ou ayant prévu de s’y installer très prochainement) – Ecole Polytechnique, ENSTA, ENSAE, Télécom Paris Tech et Télécom Sud Paris - ont signé une convention de coopération les engageant à créer la nouvelle structure proposée. Un partenariat approfondi est également à l’étude avec HEC.

 

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La contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques : bilan et perspectives

Comme à l’autonome de chaque année, la Cour des comptes a publié son rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

En portant 18% de la dépense publique et 9% de la dette publique, les collectivités locales, sont impliquées, au même titre que l’Etat et les organismes de sécurité sociale, dans la stratégie de redressement des comptes publics.    

Aussi, la Cour des comptes s’attache à présenter un bilan de l’impact de la baisse des dotations sur la période 2014-2017 :

  • Bien qu’atténuée par le dynamisme de la fiscalité, la baisse de la dotation globale de fonctionnement a eu l’effet escompté en portant un coup d’arrêt à la progression de la dépense locale.
  • Même si 2017 a été marquée par une moindre maîtrise de leurs dépenses, les collectivités locales ont dégagé, pour la troisième année consécutive, une capacité de financement, confirmant l’amélioration globale de leur situation financière.

Pour les années à venir, la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 change la donne en introduisant une nouvelle modalité de contribution des collectivités locales à la réduction de la dépense publique : la fixation d’un plafond de dépense (1,2% par an pour les dépenses de fonctionnement) vient ainsi se substituer à la diminution des concours financiers de l’Etat. Cette contractualisation entre l’Etat et les collectivités locales, s’inscrit dans la logique des recommandations déjà formulées par la Cour des comptes, sur la nécessité de mieux tenir compte de la diversité des situations locales et d’individualiser davantage les efforts de gestion demandés aux collectivités.

L’efficacité de ce dispositif en tant qu’instrument de régulation des finances locales ne pourra être appréciée qu’avec le recul nécessaire… Les premiers bilans formulés par la Cour des Compte se feront sans doute dans le cadre du rapport de l’année prochaine, à l’automne 2019.  

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