Le contexte législatif et réglementaire des services publics est en perpétuelle évolution. Axioval s'attache à effectuer une veille régulière et permanente des textes promulgués ainsi que des rapports issus du Parlement, de la Cour des Comptes comme des corps d'inspection.


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L’efficacité des dispositifs zonés de soutien économique aux territoires

Le 30 juin dernier, le député Jean-Noël Barrot a remis son rapport « Accélérer le rebond économique des territoires » au Premier ministre, avec le concours de l’Inspection générale des finances et du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies. Après plusieurs déplacements et consultations en France métropolitaine, et un large recours aux données statistiques disponibles, la mission a pu dégager un ensemble de recommandations utiles à la reprise économique dans les territoires face à la crise sanitaire et économique.

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Les nouveaux CCAG entrent en piste !

A l’issue de deux ans de travaux préparatoires, six nouveaux cahiers des clauses générales administratives (CCAG) sont entrés en vigueur au 1er avril 2021. La réforme en question a permis d’intégrer les évolutions majeures du droit de la commande publique, comme la transposition des directives européennes sur les marchés publics de 2014 et l’entrée en vigueur du code de la commande publique en 2019.

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La politique du « logement d'abord »

Le 7 janvier 2021, la Cour des comptes a publié son compte-rendu de contrôle de la politique du « logement d’abord », remis au Premier ministre en octobre 2020. Le plan « logement d’abord » a été déployé par le Gouvernement en septembre 2017 pour la période 2018-2022 pour répondre à une situation critique en termes d’hébergement et de logement des personnes sans domicile.

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L’environnement international des départements et collectivités d’outre-mer

Le 6 novembre 2020, la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale a publié son rapport d’information sur l’environnement international des départements et collectivités d’outre-mer (DCOM). L’idée de ce rapport est née d’un déplacement aux Comores des deux rapporteures, Mmes. Annie Chapelier et Bérengère Poletti, au cours duquel les députées ont constaté que les territoires d’Outre-mer sont trop souvent perçus par leurs voisins au travers de leur relation à la métropole et que cela nuit aux interactions que ces territoires pourraient développer avec leurs voisins.

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Les finances publiques locales en 2020

Au mois de juillet, la Cour des comptes a publié le fascicule I de son rapport sur les finances publiques locales en 2020. Celui-ci confirme l’amélioration globale de la situation financière des collectivités en 2019, résultat du dynamisme de leurs recettes fiscales, d’une légère progression des transferts de l’État et d’une meilleure maîtrise de leurs dépenses. Le rapport conclut par une esquisse des principaux risques financiers liés au contexte pandémique pour l’année 2020.

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