Le contexte législatif et réglementaire des services publics est en perpétuelle évolution. Axioval s'attache à effectuer une veille régulière et permanente des textes promulgués ainsi que des rapports issus du Parlement, de la Cour des Comptes comme des corps d'inspection.


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L'évolution de la structure de l'emploi public en France au cours des années 2010

Dans un rapport intitulé Emploi, chômage, revenus du travail, l’INSEE et la DARES présentent un ensemble d’analyses et d’indicateurs portant sur l’état du marché du travail en 2019 en France, quelques mois avant le déclenchement de la crise du Covid-19. Une partie du dossier est consacrée à la situation de l’emploi public en France et à son évolution depuis le début de la décennie.

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L'évolution des dépenses publiques pendant la crise du Covid-19

A la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des Comptes a publié un rapport exceptionnel intitulé "Les dépenses publiques pendant la crise et le bilan opérationnel de leur utilisation". La Cour y revient sur la gestion des dépenses publiques de l’Etat et des collectivités territoriales dans le contexte sanitaire de la crise du Covid-19, avant de procéder à un ensemble de recommandations afin de maîtriser l’évolution de ces dépenses.

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L’efficacité des dispositifs zonés de soutien économique aux territoires

Le 30 juin dernier, le député Jean-Noël Barrot a remis son rapport « Accélérer le rebond économique des territoires » au Premier ministre, avec le concours de l’Inspection générale des finances et du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies. Après plusieurs déplacements et consultations en France métropolitaine, et un large recours aux données statistiques disponibles, la mission a pu dégager un ensemble de recommandations utiles à la reprise économique dans les territoires face à la crise sanitaire et économique.

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Les nouveaux CCAG entrent en piste !

A l’issue de deux ans de travaux préparatoires, six nouveaux cahiers des clauses générales administratives (CCAG) sont entrés en vigueur au 1er avril 2021. La réforme en question a permis d’intégrer les évolutions majeures du droit de la commande publique, comme la transposition des directives européennes sur les marchés publics de 2014 et l’entrée en vigueur du code de la commande publique en 2019.

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La politique du « logement d'abord »

Le 7 janvier 2021, la Cour des comptes a publié son compte-rendu de contrôle de la politique du « logement d’abord », remis au Premier ministre en octobre 2020. Le plan « logement d’abord » a été déployé par le Gouvernement en septembre 2017 pour la période 2018-2022 pour répondre à une situation critique en termes d’hébergement et de logement des personnes sans domicile.

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