Le contexte législatif et réglementaire des services publics est en perpétuelle évolution. Axioval s'attache à effectuer une veille régulière et permanente des textes promulgués ainsi que des rapports issus du Parlement, de la Cour des Comptes comme des corps d'inspection.


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Rapport d'information sur la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État

Dans la continuité des rapports « Administration numérique » du CAE« Open Data - Renforcement de la transparence de l'action publique et de l'efficience des services » du conseil régional d’Ile-de-France et « Relations aux usagers et modernisation de l'Etat - Vers une généralisation des services publics numériques » de la cour des comptes, c’est au tour du Sénat de consacrer un rapport à propos des moyens mis à la disposition de l’administration de demain.

Dans ce rapport, le sénateur Michel Canevet préconise des pistes d’évolution relatives à l’adaptation de l’informatique de l’Etat aux nouveaux usages ; pour ce faire, une évolution de la DISIC en DINSIC est préconisée, en même temps qu’une collaboration avec l’ensemble des ministères.

En conclusion, le rapport énonce 6 recommandations issues des réflexions abordées dans le rapport :

  1. Pilotage et suivi des personnels et des dépenses
  2. Clarification des obligations soumises aux opérateurs
  3. Renforcement de la coordination interministérielle
  4. Développement de la mobilité des agents travaillant dans le domaine informatique
  5. Développement des perspectives de carrière
  6. Déploiement des moyens issus des mutualisations

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Mission Groupements Hospitaliers de Territoire - Rapport intermédiaire

C'est un fait : les hôpitaux publics français manquent de moyens (pas assez de lits, de personnel, etc.). A cet effet, le projet de loi de modernisation de notre système de santé s'attache à corriger le tir. Il préconise la coopération entre établissements publics de santé qui doit permettre aux établissements de santé de soigner mieux et  à moindre coût.

L'idée directrice du rapport intermédiaire de la "mission groupements hospitaliers de territoire" est de trouver les opportunités de synergies territoriales entre hôpitaux publics afin de garantir un accès égal pour tous à des soins de qualité. Certaines préconisations de ce rapport ont déjà été incorporées au projet de loi tandis que d'autres aideront à leur mise en œuvre effective.

Affaire à suivre…

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La mutualisation au service des collectivités territoriales

La riche actualité (fusion des régions, création des métropoles…) a conduit les auteurs (IGA, IGF, AMF et ministère de la décentralisation et de la fonction publique) à proposer un guide pratique avec des fiches méthodologiques couvrant l’ensemble des thématiques inhérentes à la démarche de mutualisation.

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Etat plateforme et France Connect : numérisation des services publics

L’usager français n’a pas une bonne image de la numérisation de son service public : 80% d’entre eux estiment la France « très en retard sur le sujet ». L’usager voit en l’administration un maillage complexe et imparfait qui ne satisfait pas ses besoins.

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Convention cadre nationale de dématérialisation

La convention cadre nationale de dématérialisation (dont il s'agit de la cinquième version) constitue la référence dans laquelle doivent s'inscrire tout à la fois techniquement, juridiquement, comptablement et fiscalement, les actes dématérialisés que chaque collectivité, établissement public local et établissement public de santé échange avec le comptable public.

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