Le contexte législatif et réglementaire des services publics est en perpétuelle évolution. Axioval s'attache à effectuer une veille régulière et permanente des textes promulgués ainsi que des rapports issus du Parlement, de la Cour des Comptes comme des corps d'inspection.


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Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite loi MAPTAM constitue le premier volet de la réforme territoriale voulue par le Président de la République et le Premier ministre. Ce premier volet prévoit notamment la constitution de métropoles...

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Affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire

Les trois inspections générales interministérielles (IGF, IGA, IGAS) ont été chargées d’une mission d’expertise visant à « définir les leviers opérationnels d’une amélioration de la mobilité des fonctionnaires sur le territoire, dans et entre les trois fonctions publiques, en particulier dans les régions, départements ou les zones rurales et urbaines peu attractifs ».

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Rapport sur la fonction publique présenté par Bernard Pêcheur, président de section au conseil d’Etat

Le rapport à monsieur le premier ministre sur la fonction publique, présenté par Bernard Pêcheur, fait le constat que pour la fonction publique se présentent de nouveaux enjeux et de nouveaux défis : une confiance publique défaillante ; des missions publiques qui continueront de se transformer dans les décennies à venir ; la nécessité pour les collectivités publiques, confrontées à des départs nombreux, d’offrir des carrières attractives pour attirer vers elles des candidats de qualité ; les risques de fracture au sein même de la fonction publique.
Ce constat, nuancé mais globalement inquiétant, appelle des changements et une stratégie de long terme pour la fonction publique et le service public.
Donner du sens à l’action publique, assurer la confiance des citoyens dans les agents publics, améliorer la gouvernance de la fonction publique, poursuivre la rénovation du cadre commun de gestion des trois versants de la fonction publique, développer les responsabilités et mieux gérer les ressources humaines, définir un cadre salarial plus motivant dans la durée et assurer des parcours professionnels de qualité, telles sont les principales orientations qui devraient être au service de cette stratégie.

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La Cour des comptes propose de gérer les enseignants autrement

La Cour des comptes a rendu public, le 22 mai 2013, le rapport "Gérer les enseignants autrement". La loi fixe à l'école l'objectif de réussite de tous les élèves. La façon dont les enseignants sont employés, affectés et soutenus est l'un des leviers d’actions les plus importants pour y parvenir. La Cour a analysé dans ce contexte la gestion de l’ensemble des enseignants, du 1er et du 2nd degré, des secteurs public et privé sous contrat.

La Cour fait les grands constats suivants : la gestion des enseignants doit être améliorée pour redresser les résultats des élèves, le décalage est croissant entre les règles de gestion et la réalité du métier des enseignants, la gestion de masse est uniforme et inégalitaire, et la richesse humaine est mal valorisée.

Au terme de son enquête, la Cour développe quatre axes de recommandations :
1. Redéfinir le métier enseignant en adaptant en particulier les obligations réglementaires de service,
2. Mieux valoriser les ressources humaines, au niveau individuel et des équipes,
3. Affecter les enseignants en fonction de la réalité des postes et des projets d’établissement,
4. Assurer une gestion de proximité.

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