Le contexte législatif et réglementaire des services publics est en perpétuelle évolution. Axioval s'attache à effectuer une veille régulière et permanente des textes promulgués ainsi que des rapports issus du Parlement, de la Cour des Comptes comme des corps d'inspection.


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Etat plateforme et France Connect : numérisation des services publics

L’usager français n’a pas une bonne image de la numérisation de son service public : 80% d’entre eux estiment la France « très en retard sur le sujet ». L’usager voit en l’administration un maillage complexe et imparfait qui ne satisfait pas ses besoins.

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Convention cadre nationale de dématérialisation

La convention cadre nationale de dématérialisation (dont il s'agit de la cinquième version) constitue la référence dans laquelle doivent s'inscrire tout à la fois techniquement, juridiquement, comptablement et fiscalement, les actes dématérialisés que chaque collectivité, établissement public local et établissement public de santé échange avec le comptable public.

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