Le contexte législatif et réglementaire des services publics est en perpétuelle évolution. Axioval s'attache à effectuer une veille régulière et permanente des textes promulgués ainsi que des rapports issus du Parlement, de la Cour des Comptes comme des corps d'inspection.
Les politiques de sécurité sociale engagent chaque année près d’un quart de la richesse nationale. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2016 souhaite répondre à cet état de fait en poursuivant 3 objectifs : le rétablissement des comptes et le soutien de la croissance et de l’emploi, la poursuite de la transformation du système de santé et la préservation des droits des assurés, et enfin la simplification et l’harmonisation des revalorisations des prestations.
C'est un fait : les hôpitaux publics français manquent de moyens (pas assez de lits, de personnel, etc.). A cet effet, le projet de loi de modernisation de notre système de santé s'attache à corriger le tir. Il préconise la coopération entre établissements publics de santé qui doit permettre aux établissements de santé de soigner mieux et à moindre coût.
L'idée directrice du rapport intermédiaire de la "mission groupements hospitaliers de territoire" est de trouver les opportunités de synergies territoriales entre hôpitaux publics afin de garantir un accès égal pour tous à des soins de qualité. Certaines préconisations de ce rapport ont déjà été incorporées au projet de loi tandis que d'autres aideront à leur mise en œuvre effective.
Complexe et cloisonné, le système de santé français n’est plus adapté à la prise en compte des besoins des patients (allongement de la durée de vie, développement de maladies chroniques…).
Ce rapport examine les moyens de maintenir la capacité d’investir de l’hôpital, aussi bien au niveau microéconomique que macroéconomique. L’investissement est, le gage de l'aptitude du système hospitalier à s’adapter et à se transformer.
Les systèmes de financement des soins comportent deux principaux outils tarifaires : la tarification à l'activité (ou T2A) pour les actes et prestations des établissements de santé et la classification commune des actes médicaux (CCAM) pour les actes réalisés en ville.
