Le contexte législatif et réglementaire des services publics est en perpétuelle évolution. Axioval s'attache à effectuer une veille régulière et permanente des textes promulgués ainsi que des rapports issus du Parlement, de la Cour des Comptes comme des corps d'inspection.


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Les communes défavorisées d'Ile-de-France

Dans le chapitre IV du tome I de son rapport public annuel de 2019 intitulé « les territoires », la Cour des comptes publie une étude de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur la gestion financière de 12 communes franciliennes dites « défavorisées » présentant un taux de pauvreté supérieur à 30%. La chambre identifie les nombreuses difficultés auxquelles elles font face avant de proposer des solutions pour y remédier.

 

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La gestion des déchets par les collectivités territoriales

Les structures intercommunales assurent la gestion des déchets ménagers et assimilés. Même si les performances nationales se situent dans la moyenne européenne, le constat dressé par les auteurs du rapport est alarmant : le taux de recyclage progresse peu, le volume de déchets stagne et le coût en progression régulière depuis 2006 dépasse aujourd’hui les 10 milliards d’euros.

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Rapprochement entre le Secrétariat général du comité interministériel des villes (SG -CIV) et l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité deschances (ACSé)

Le SG-CIV est une administration centrale chargée auprès du ministre de la ville de fonctions de pilotage stratégique propres à ce ministère, d'animation interministérielle et de tutelle sur quatre établissements publics, dont l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et l'ACSé.

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