Le contexte législatif et réglementaire des services publics est en perpétuelle évolution. Axioval s'attache à effectuer une veille régulière et permanente des textes promulgués ainsi que des rapports issus du Parlement, de la Cour des Comptes comme des corps d'inspection.


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Les nouveaux indicateurs de richesse 2017

Depuis le vote de la loi du 13 avril 2015, la richesse de la France n'est plus seulement mesurée à l'aune du produit intérieur brut mais s'appuie sur 10 indicateurs de développement qui permettent d’analyser au plus près la soutenabilité économique, sociale et environnementale mais aussi la qualité de la vie collective des Français au regard du modèle proposé.

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Action publique 2022 : pour une transformation du service public

Si la réforme de l’Etat s’impose dans les années 1990, synonyme de modernisation de l’Etat, elle a toujours fait l’objet d’une attention particulière. Elle a pour finalité d’accroitre l’efficacité de l’administration publique tout en diminuant ses coûts de fonctionnement. La révision générale des politiques publiques (RGPP) en 2009 à laquelle la modernisation de l’action publique (MAP) a succédé en 2012 sont des déclinaisons de la réforme de l’Etat.

S’inscrivant dans ce contexte historique, le gouvernement a lancé un programme de transformation de l’administration, baptisé « Action Publique 2022 ». Il vise à interroger les missions exercées par la puissance publique et à les faire évoluer dans un contexte de révolution digitale et face à l’émergence de nouveaux usages. Il se fixe 3 objectifs principaux :

  • Améliorer la qualité de service aux usagers,
  • Offrir un environnement de travail modernisé aux agents publics,
  • Accompagner la baisse des dépenses publiques, avec un objectif fixé à – 3 points du PIB d’ici 2022.

La démarche se décline en deux phases, une première phase de diagnostic (octobre 2017-mars 2018) et une seconde phase d’élaboration et de mise en œuvre opérationnelle de plans de transformation (à partir de mars 2018). 6 principes guident la démarche :

  • Un périmètre couvrant l’ensemble des administrations publiques,
  • Une responsabilisation des ministères,
  • La priorité donnée à la transformation numérique, avec pour objectif que toutes les démarches administratives soient accessibles en ligne d’ici 2022,
  • La mobilisation d’un fonds dédié à hauteur de 700 millions d’euros pour 5 ans,
  • La consultation des agents publics et des usagers du service public,
  • Un portage politique de haut niveau assuré par le Président de la République et le Premier Ministre.

 

 

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Inventer des musées pour demain

Si le niveau de fréquentation des musées de France et des établissements connexes a baissé de près de 10% entre 2014 et 2015 (sur ces dix dernières années, ils ont reçu entre 65 et 70 millions de visites par an), en raison notamment des retombées des attentats, l’attachement à ces lieux culturels est sans cesse réaffirmé par les français.

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Rapport d'activité du SGMAP

Le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) a mis en ligne son rapport d'activité pour l'année 2016. Dans le cadre du « choc de simplification » lancé par le Président de la République en mars 2013, le SGMAP coordonne le programme et accompagne les ministères dans leur démarche de simplification à destination des particuliers, des entreprises et des collectivités. S’appuyant sur l’ensemble des compétences et expertises dont il dispose, il développe des outils de simplification spécifiques comme Marché public simplifié (MPS), un dispositif du programme Dites-le-nous une fois.

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Le service public régional d'orientation (SPRO) généralisé le 1er janvier 2015, une amélioration majeure pour les usagers

Le service public de l'orientation est assuré par l'Etat et les régions qui s'appuient sur la collaboration de l'ensemble des services et des acteurs ciblés par la loi du 5 mars 2014 (ONISEP, CIO, SCUIO-IP...). Le service public régional de l'orientation (SPRO) a vocation à conforter le droit à l'orientation professionnelle tout au long de la vie en permettant à chacun, dans une visée d'acquisition ou de renforcement de sa qualification et de son autonomie, de répondre à ses aspirations, tout en prenant en compte le contexte social et économique des territoires concernés.

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