Le contexte législatif et réglementaire des services publics est en perpétuelle évolution. Axioval s'attache à effectuer une veille régulière et permanente des textes promulgués ainsi que des rapports issus du Parlement, de la Cour des Comptes comme des corps d'inspection.


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Guide de l’accompagnement à la fonction managériale dans la fonction publique de l’État

Les fonctions managériales ont été impactées ces dernières années par différents facteurs : évolution de la société, crise économique, développement du secteur tertiaire au détriment des autres, etc. Ainsi, de nouvelles formes de travail ont émergé entraînant la complexification des organisations nécessitant davantage de transversalité et de coopération.

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Mission Groupements Hospitaliers de Territoire - Rapport intermédiaire

C'est un fait : les hôpitaux publics français manquent de moyens (pas assez de lits, de personnel, etc.). A cet effet, le projet de loi de modernisation de notre système de santé s'attache à corriger le tir. Il préconise la coopération entre établissements publics de santé qui doit permettre aux établissements de santé de soigner mieux et  à moindre coût.

L'idée directrice du rapport intermédiaire de la "mission groupements hospitaliers de territoire" est de trouver les opportunités de synergies territoriales entre hôpitaux publics afin de garantir un accès égal pour tous à des soins de qualité. Certaines préconisations de ce rapport ont déjà été incorporées au projet de loi tandis que d'autres aideront à leur mise en œuvre effective.

Affaire à suivre…

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Perspectives des politiques de l'éducation 2015 : les réformes en marche (OCDE)

Pour l'ensemble des pays de l'OCDE, plus de 12% des dépenses publiques sont consacrés à l'éducation. Pourtant, près d'un élève de 15 ans sur cinq dans les pays de l'OCDE ne possède pas les compétences minimales nécessaires pour prendre pleinement sa place dans la société actuelle. L'analyse montre qu'une fois les réformes adoptées, il y a peu de suivi.

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Le service public régional d'orientation (SPRO) généralisé le 1er janvier 2015, une amélioration majeure pour les usagers

Le service public de l'orientation est assuré par l'Etat et les régions qui s'appuient sur la collaboration de l'ensemble des services et des acteurs ciblés par la loi du 5 mars 2014 (ONISEP, CIO, SCUIO-IP...). Le service public régional de l'orientation (SPRO) a vocation à conforter le droit à l'orientation professionnelle tout au long de la vie en permettant à chacun, dans une visée d'acquisition ou de renforcement de sa qualification et de son autonomie, de répondre à ses aspirations, tout en prenant en compte le contexte social et économique des territoires concernés.

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Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

La loi crée un compte personnel de formation qui suivra chaque personne tout au long de sa vie professionnelle (même en cas de chômage, contrairement au droit individuel à la formation "DIF" qui est supprimé). Le compte est créé à partir du 1er janvier 2015. Il est crédité chaque année, à hauteur de 150 heures maximum sur 9 ans.

Un entretien professionnel avec l’employeur sera obligatoire, tous les deux ans, pour étudier les perspectives d’évolution professionnelle des salariés. Un conseil en évolution professionnelle sera dispensé gratuitement par des institutions telles que Pôle emploi ou l'APEC.

Les fonds de la formation seront orientés en priorité vers les demandeurs d’emploi, les salariés les moins qualifiés, les jeunes en alternance et les salariés des petites entreprises. Les entreprises verseront une contribution unique de 1% de la masse salariale.

La loi réforme également le financement des syndicats et du patronat. Un fonds sera créé et financé par l’Etat et les entreprises.

La loi réforme les critères de la représentativité patronale en adoptant des critères généraux de représentativité semblables à ceux applicables aux syndicats de salariés.

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