Le contexte législatif et réglementaire des services publics est en perpétuelle évolution. Axioval s'attache à effectuer une veille régulière et permanente des textes promulgués ainsi que des rapports issus du Parlement, de la Cour des Comptes comme des corps d'inspection.


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Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Avec pour objectif de rétablir l’équilibre budgétaire structurel de la France d’ici à 2017, le gouvernement va procéder à une baisse des dotations globales de fonctionnement des collectivités à hauteur de 11 milliards, soit près de 17 milliards en cumulé sur la période 2015-2017. Un constat s’impose : les finances des collectivités locales se détériorent dangereusement ce qui a pour conséquences de diminuer leur épargne brute et d’accroître leur endettement.

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La masse salariale de l'Etat - Enjeux et leviers

La maîtrise de la masse salariale constitue un sujet critique pour la sphère publique qui subit une augmentation régulière de ces charges. Plus particulièrement pour l’État, la Cour des Comptes souligne les nombreux efforts consentis entre 2008 et 2012 mais l’impérieuse réduction des dépenses impose de trouver 450 millions par an afin de respecter la loi de programmation des finances publiques 2014-2019.

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Etat : résultats de l'exercice 2014

L’insuffisance des recettes fiscales par rapport aux prévisions concomitamment à la simple stabilisation des dépenses publiques (en lieu et place de la baisse attendue) ont généré une aggravation du solde budgétaire par rapport à 2013, première depuis les baisses constantes observées depuis 2010.

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Les données de la performance 2015 - Missions du budget général de l’État

La logique de performance est inscrite dès l’origine dans les principes fondamentaux de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Ainsi chaque programme du budget général produit un projet annuel de performance (PAP) et un rapport annuel de performance (RAP) présentés et votés par le Parlement. La densité de ces documents les rendent souvent difficilement consultable par tout citoyen s’intéressant au budget de la France… comme aussi par les parlementaires !

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Étude sur les finances des communes et des intercommunalités : bilan 2014 et projections 2015-2017

L'Association des maires de France et La Banque Postale Collectivités Locales publient l'étude "Territoires et Finances" qui s'intéresse aux grands équilibres financiers des communes et des groupements à fiscalité propre pour l'année 2014. Avec une baisse des dotations des communes et des groupements à fiscalité propre par rapport à 2013, quel niveau d'investissement le bloc communal peut-il encore porter ? Et avec quel financement ? De quelles marges de manœuvre financières dispose-t-il ?

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