Le contexte législatif et réglementaire des services publics est en perpétuelle évolution. Axioval s'attache à effectuer une veille régulière et permanente des textes promulgués ainsi que des rapports issus du Parlement, de la Cour des Comptes comme des corps d'inspection.


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La gestion des déchets par les collectivités territoriales

Les structures intercommunales assurent la gestion des déchets ménagers et assimilés. Même si les performances nationales se situent dans la moyenne européenne, le constat dressé par les auteurs du rapport est alarmant : le taux de recyclage progresse peu, le volume de déchets stagne et le coût en progression régulière depuis 2006 dépasse aujourd’hui les 10 milliards d’euros.

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Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite loi MAPTAM constitue le premier volet de la réforme territoriale voulue par le Président de la République et le Premier ministre. Ce premier volet prévoit notamment la constitution de métropoles...

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