Le contexte législatif et réglementaire des services publics est en perpétuelle évolution. Axioval s'attache à effectuer une veille régulière et permanente des textes promulgués ainsi que des rapports issus du Parlement, de la Cour des Comptes comme des corps d'inspection.


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Baisser le poids des dépenses publiques : les leçons de l’expérience des pays européens

Le montant des dépenses publiques de la France a atteint 56,4 % du PIB en 2017, soit dix points de plus que la moyenne de l’Union européenne. En parallèle, le niveau taux de prélèvements obligatoires en France est l’un des plus élevés d’Europe, se hissant à la deuxième place du classement, après le Danemark.

Ce niveau élevé n’est pas en soi une anomalie, il reflète en majeure partie des choix de socialisation différents, que ce soit pour le financement des retraites ou pour celui de certains grands types de services comme l’éducation ou la santé : là ou dans d’autres pays ces fonctions sont davantage financées sur fonds privés, la France a fait le choix d’un financement public très prépondérant. Les écarts entre pays s’expliquent également par des facteurs structurels, des décalages conjoncturels ou encore préférences nationales. Par exemple, la France consacre près de 2% de son PIB à la défense, soit le double de la moyenne européenne.

Si le niveau élevé de dépenses publiques est justifié par les choix évoqués ci-dessus, il interroge cependant lorsqu’il renvoie à certaines inefficiences des politiques publiques françaises, qu’il ne trouve pas à se financer par des recettes suffisantes, mettant ainsi en péril la soutenabilité de la dette, et qu’il limite nos marges de manœuvre pour faire face à un éventuel choc conjoncturel. En ce sens, la France doit s’engager dans un processus de réduction du poids de ses dépenses publiques, en se fixant un cap : sous l’hypothèse que la croissance s’établira sur son rythme potentiel de moyen terme, réduire ce poids de l’ordre de 3 points de PIB en cinq ans. Tenir cet objectif de 3 points est loin d’être inatteignable puisque 21 pays de l’UE y sont parvenus au moins une fois au cours des deux dernières décennies. 

L’objet de cette note de France Stratégie est d’apporter, à l’aune de l’expérience accumulée chez nos voisins européens, des éléments d’éclairage sur la stratégie d’ajustement des dépenses publiques à moyen terme que la France pourrait adopter, indépendamment du cadre institutionnel instauré par le Pacte de stabilité et de croissance.

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PLF 2018 : jaune budgétaire

Le gouvernement s’est engagé dans un Grand plan d’investissement de 57 milliards d’euros, mené tout au long du quinquennat. Le présent jaune budgétaire, annexé au projet de loi de finances pour 2018, rend compte du détail de ce plan d’investissement pour l’ensemble des administrations publiques.

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Les finances publiques locales

Oui ! La situation financière des collectivités locales s’améliore et les efforts ont été réels en 2016, mais elle reste « fragile et très hétérogène au sein même de chaque catégorie de collectivités », pour D. Migaud. C’est ce que rapporte la dernière publication de la cour des comptes.

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Quelle stratégie pour les dépenses publiques ?

C'est l'un des grands objectifs du quinquennat d'Emmanuel Macron : baisser le taux de dépenses publiques de 3 points de PIB d'ici à 2022. La France est aujourd'hui en tête des Etats de l'Union européenne pour le poids des dépenses publiques. Et, avec un ratio de 57 % du PIB en 2015, elle devance de très loin en la matière l'Allemagne, qui affichait un taux de 44 % à la même époque (seuls deux pays scandinaves – le Danemark et la Finlande – dépensent autant). Une différence de 13 points qui ne manque pas d'inquiéter les économistes, car, en 2002, cet écart n'était que de 5 points de PIB.

Cela résulte de choix de société, en tout premier lieu une mutualisation importante des risques sociaux, mais ceux‐ci ne suffisent pas à expliquer le surcroît général de dépenses en France.

Avec une dette publique proche de 100 % du PIB, des contraintes en matière de prélèvements obligatoires, l’enjeu du redressement de nos finances publiques va bien au‐delà du respect d’un engagement européen.

La présente note expose les conditions d’une baisse vertueuse des dépenses publiques en France, en identifiant des leviers d’action les moins coûteux pour atteindre les objectifs de politiques publiques et en s’inspirant des expériences étrangères pour la transformation de l’action publique.

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Disparités spatiales de salaire et externalités de capital humain

L'éventail des salaires en France est très large : il peut s'expliquer à la fois par les caractéristiques des salariés et celles des entreprises qui les emploient. A titre d’exemple, le salaire moyen de la zone d’emploi de Paris était supérieur de plus de 80 % à celui de la zone d’emploi de Saint-Flour en Auvergne. Un écart semble donc se creuser entre les zones très denses et le reste du pays.

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