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Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite loi MAPTAM constitue le premier volet de la réforme territoriale voulue par le Président de la République et le Premier ministre. Ce premier volet prévoit notamment la constitution de métropoles...

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