Le contexte législatif et réglementaire des services publics est en perpétuelle évolution. Axioval s'attache à effectuer une veille régulière et permanente des textes promulgués ainsi que des rapports issus du Parlement, de la Cour des Comptes comme des corps d'inspection.


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L’efficacité des dispositifs zonés de soutien économique aux territoires

Le 30 juin dernier, le député Jean-Noël Barrot a remis son rapport « Accélérer le rebond économique des territoires » au Premier ministre, avec le concours de l’Inspection générale des finances et du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies. Après plusieurs déplacements et consultations en France métropolitaine, et un large recours aux données statistiques disponibles, la mission a pu dégager un ensemble de recommandations utiles à la reprise économique dans les territoires face à la crise sanitaire et économique.

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L’avenir de la contractualisation financière après la crise

Le 15 juin dernier, la Cour des Comptes a remis son rapport sur la stratégie des finances publiques après la crise, commandé par le Premier ministre au mois de février. Les magistrats y dressent les perspectives d’évolution des finances publiques en contexte de crise économique. Dans ce cadre, le rapport de mission revient sur les outils de maîtrise des finances publiques des administrations locales, et notamment celui de la contractualisation pluriannuelle sur des objectifs et moyens (CPOM).

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L’environnement international des départements et collectivités d’outre-mer

Le 6 novembre 2020, la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale a publié son rapport d’information sur l’environnement international des départements et collectivités d’outre-mer (DCOM). L’idée de ce rapport est née d’un déplacement aux Comores des deux rapporteures, Mmes. Annie Chapelier et Bérengère Poletti, au cours duquel les députées ont constaté que les territoires d’Outre-mer sont trop souvent perçus par leurs voisins au travers de leur relation à la métropole et que cela nuit aux interactions que ces territoires pourraient développer avec leurs voisins.

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Renforcer l’accompagnement des communes d’outre-mer : pour une meilleure gestion budgétaire

En décembre 2019, les parlementaires Jean-René Cazeneuve, député du Gers et président de la délégation aux collectivités Territoriales de l’Assemblée Nationale, et Georges Patient, sénateur de la Guyane ont remis à Édouard Philippe un rapport portant sur les finances des communes d’Outre-mer.

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