Le contexte législatif et réglementaire des services publics est en perpétuelle évolution. Axioval s'attache à effectuer une veille régulière et permanente des textes promulgués ainsi que des rapports issus du Parlement, de la Cour des Comptes comme des corps d'inspection.


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Les communes défavorisées d'Ile-de-France

Dans le chapitre IV du tome I de son rapport public annuel de 2019 intitulé « les territoires », la Cour des comptes publie une étude de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur la gestion financière de 12 communes franciliennes dites « défavorisées » présentant un taux de pauvreté supérieur à 30%. La chambre identifie les nombreuses difficultés auxquelles elles font face avant de proposer des solutions pour y remédier.

 

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Disparités spatiales de salaire et externalités de capital humain

L'éventail des salaires en France est très large : il peut s'expliquer à la fois par les caractéristiques des salariés et celles des entreprises qui les emploient. A titre d’exemple, le salaire moyen de la zone d’emploi de Paris était supérieur de plus de 80 % à celui de la zone d’emploi de Saint-Flour en Auvergne. Un écart semble donc se creuser entre les zones très denses et le reste du pays.

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Décret : loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)

La loi NOTRe, promulguée le 7 Août 2015, a pour objectif de redéfinir les contours des compétences des nouvelles régions et veut redéfinir les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Cette nouvelle constitue la troisième étape de la réforme des territoires après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions. Des décrets sont venus complétés la loi afin de fixer les conditions d’applications et d’assurer le principe de continuité de l’action publique.

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Evolution de l'organisation de l'Etat consécutive à la délimitation des régions

Si les travaux liés à l’évolution des collectivités territoriales constituent des chantiers d’envergure, ceux que doit mener l’Etat en parallèle ne le sont pas moins : les nouvelles structures devront ainsi concilier simplicité administrative, proximité de l’action publique et efficacité dans le respect des contraintes budgétaires.

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Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite loi MAPTAM constitue le premier volet de la réforme territoriale voulue par le Président de la République et le Premier ministre. Ce premier volet prévoit notamment la constitution de métropoles...

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