Le contexte législatif et réglementaire des services publics est en perpétuelle évolution. Axioval s'attache à effectuer une veille régulière et permanente des textes promulgués ainsi que des rapports issus du Parlement, de la Cour des Comptes comme des corps d'inspection.


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L'évolution des dépenses publiques pendant la crise du Covid-19

A la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des Comptes a publié un rapport exceptionnel intitulé "Les dépenses publiques pendant la crise et le bilan opérationnel de leur utilisation". La Cour y revient sur la gestion des dépenses publiques de l’Etat et des collectivités territoriales dans le contexte sanitaire de la crise du Covid-19, avant de procéder à un ensemble de recommandations afin de maîtriser l’évolution de ces dépenses.

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Les nouveaux CCAG entrent en piste !

A l’issue de deux ans de travaux préparatoires, six nouveaux cahiers des clauses générales administratives (CCAG) sont entrés en vigueur au 1er avril 2021. La réforme en question a permis d’intégrer les évolutions majeures du droit de la commande publique, comme la transposition des directives européennes sur les marchés publics de 2014 et l’entrée en vigueur du code de la commande publique en 2019.

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Mission Groupements Hospitaliers de Territoire - Rapport intermédiaire

C'est un fait : les hôpitaux publics français manquent de moyens (pas assez de lits, de personnel, etc.). A cet effet, le projet de loi de modernisation de notre système de santé s'attache à corriger le tir. Il préconise la coopération entre établissements publics de santé qui doit permettre aux établissements de santé de soigner mieux et  à moindre coût.

L'idée directrice du rapport intermédiaire de la "mission groupements hospitaliers de territoire" est de trouver les opportunités de synergies territoriales entre hôpitaux publics afin de garantir un accès égal pour tous à des soins de qualité. Certaines préconisations de ce rapport ont déjà été incorporées au projet de loi tandis que d'autres aideront à leur mise en œuvre effective.

Affaire à suivre…

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La mutualisation au service des collectivités territoriales

La riche actualité (fusion des régions, création des métropoles…) a conduit les auteurs (IGA, IGF, AMF et ministère de la décentralisation et de la fonction publique) à proposer un guide pratique avec des fiches méthodologiques couvrant l’ensemble des thématiques inhérentes à la démarche de mutualisation.

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Implantation terrritoriale des organismes de recherche et perspectives de mutualisation entre organismes et universités

Les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur  et de recherche ont progressivement associé leurs moyens dans des structures communes, pour la recherche elle-même, mais aussi pour partager des équipements ou divers services.

Ayant en peu d'années contribué à façonner un nouveau paysage institutionnel avec des fusions d'universités, des dynamiques de sites fédératrices, une autonomie accrue des établissements, ces évolutions ont aussi généré de nouvelles entités.

Paradoxalement, cette dispersion institutionnelle et ces évolutions récentes n'ont pas été accompagnées de la mise en place d'un système d'information et de gestion partagé...

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