Le contexte législatif et réglementaire des services publics est en perpétuelle évolution. Axioval s'attache à effectuer une veille régulière et permanente des textes promulgués ainsi que des rapports issus du Parlement, de la Cour des Comptes comme des corps d'inspection.


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Implantation terrritoriale des organismes de recherche et perspectives de mutualisation entre organismes et universités

Les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur  et de recherche ont progressivement associé leurs moyens dans des structures communes, pour la recherche elle-même, mais aussi pour partager des équipements ou divers services.

Ayant en peu d'années contribué à façonner un nouveau paysage institutionnel avec des fusions d'universités, des dynamiques de sites fédératrices, une autonomie accrue des établissements, ces évolutions ont aussi généré de nouvelles entités.

Paradoxalement, cette dispersion institutionnelle et ces évolutions récentes n'ont pas été accompagnées de la mise en place d'un système d'information et de gestion partagé...

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Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

La loi crée un compte personnel de formation qui suivra chaque personne tout au long de sa vie professionnelle (même en cas de chômage, contrairement au droit individuel à la formation "DIF" qui est supprimé). Le compte est créé à partir du 1er janvier 2015. Il est crédité chaque année, à hauteur de 150 heures maximum sur 9 ans.

Un entretien professionnel avec l’employeur sera obligatoire, tous les deux ans, pour étudier les perspectives d’évolution professionnelle des salariés. Un conseil en évolution professionnelle sera dispensé gratuitement par des institutions telles que Pôle emploi ou l'APEC.

Les fonds de la formation seront orientés en priorité vers les demandeurs d’emploi, les salariés les moins qualifiés, les jeunes en alternance et les salariés des petites entreprises. Les entreprises verseront une contribution unique de 1% de la masse salariale.

La loi réforme également le financement des syndicats et du patronat. Un fonds sera créé et financé par l’Etat et les entreprises.

La loi réforme les critères de la représentativité patronale en adoptant des critères généraux de représentativité semblables à ceux applicables aux syndicats de salariés.

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L'apport de la culture à l'économie en France

Comment définir économiquement la culture ? quel poids représente-t-elle dans l'économie française ? Pour quel impact en termes d'emploi et de valeur ajoutée ? Voilà en substance les questions auxquelles l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires culturelles tentent de répondre.

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Rapprochement entre le Secrétariat général du comité interministériel des villes (SG -CIV) et l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité deschances (ACSé)

Le SG-CIV est une administration centrale chargée auprès du ministre de la ville de fonctions de pilotage stratégique propres à ce ministère, d'animation interministérielle et de tutelle sur quatre établissements publics, dont l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et l'ACSé.

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Affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire

Les trois inspections générales interministérielles (IGF, IGA, IGAS) ont été chargées d’une mission d’expertise visant à « définir les leviers opérationnels d’une amélioration de la mobilité des fonctionnaires sur le territoire, dans et entre les trois fonctions publiques, en particulier dans les régions, départements ou les zones rurales et urbaines peu attractifs ».

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