Le contexte législatif et réglementaire des services publics est en perpétuelle évolution. Axioval s'attache à effectuer une veille régulière et permanente des textes promulgués ainsi que des rapports issus du Parlement, de la Cour des Comptes comme des corps d'inspection.


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Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Avec pour objectif de rétablir l’équilibre budgétaire structurel de la France d’ici à 2017, le gouvernement va procéder à une baisse des dotations globales de fonctionnement des collectivités à hauteur de 11 milliards, soit près de 17 milliards en cumulé sur la période 2015-2017. Un constat s’impose : les finances des collectivités locales se détériorent dangereusement ce qui a pour conséquences de diminuer leur épargne brute et d’accroître leur endettement.

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Mission Groupements Hospitaliers de Territoire - Rapport intermédiaire

C'est un fait : les hôpitaux publics français manquent de moyens (pas assez de lits, de personnel, etc.). A cet effet, le projet de loi de modernisation de notre système de santé s'attache à corriger le tir. Il préconise la coopération entre établissements publics de santé qui doit permettre aux établissements de santé de soigner mieux et  à moindre coût.

L'idée directrice du rapport intermédiaire de la "mission groupements hospitaliers de territoire" est de trouver les opportunités de synergies territoriales entre hôpitaux publics afin de garantir un accès égal pour tous à des soins de qualité. Certaines préconisations de ce rapport ont déjà été incorporées au projet de loi tandis que d'autres aideront à leur mise en œuvre effective.

Affaire à suivre…

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Modernisation du système de santé

Complexe et cloisonné, le système de santé français n’est plus adapté à la prise en compte des besoins des patients (allongement de la durée de vie, développement de maladies chroniques…).

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Perspectives des politiques de l'éducation 2015 : les réformes en marche (OCDE)

Pour l'ensemble des pays de l'OCDE, plus de 12% des dépenses publiques sont consacrés à l'éducation. Pourtant, près d'un élève de 15 ans sur cinq dans les pays de l'OCDE ne possède pas les compétences minimales nécessaires pour prendre pleinement sa place dans la société actuelle. L'analyse montre qu'une fois les réformes adoptées, il y a peu de suivi.

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Le service public régional d'orientation (SPRO) généralisé le 1er janvier 2015, une amélioration majeure pour les usagers

Le service public de l'orientation est assuré par l'Etat et les régions qui s'appuient sur la collaboration de l'ensemble des services et des acteurs ciblés par la loi du 5 mars 2014 (ONISEP, CIO, SCUIO-IP...). Le service public régional de l'orientation (SPRO) a vocation à conforter le droit à l'orientation professionnelle tout au long de la vie en permettant à chacun, dans une visée d'acquisition ou de renforcement de sa qualification et de son autonomie, de répondre à ses aspirations, tout en prenant en compte le contexte social et économique des territoires concernés.

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