Le contexte législatif et réglementaire des services publics est en perpétuelle évolution. Axioval s'attache à effectuer une veille régulière et permanente des textes promulgués ainsi que des rapports issus du Parlement, de la Cour des Comptes comme des corps d'inspection.


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Les services déconcentrés : clarifier leurs missions, adapter leur organisation, leur faire confiance

Dans un rapport rendu le 11 décembre dernier, la Cour des comptes s’est penchée sur les services déconcentrés de l’Etat.

Ces derniers ont connu des réformes profondes en 2009 et 2010 avec la Réate (Réforme de l’administration territoriale de l’Etat), notamment au sein des directions régionales et départementales, qui s’est traduite par une réduction des effectifs (-11% entre 2011 et 2015 pour les services gérés directement dans les préfectures). Aujourd’hui, l’administration territoriale de l’Etat fait face aux mutations récentes induites par la réforme territoriale : entre affirmation des métropoles, concentrant toujours plus de populations et de richesses, renforcement des compétences des intercommunalités et nouvelle carte des régions, amenant le réseau des préfectures à s’adapter.

Dans ce contexte, les magistrats de la rue Cambon mentionnent trois axes principaux pour améliorer l’efficience de l’action de l’Etat dans les territoires, tout en s’inscrivant dans les efforts déjà engagés :

  • L’Etat doit recentrer ses services déconcentrés sur ses missions prioritaires, particulièrement celles régaliennes et de contrôles,
  • L’organisation des services déconcentrés doit s’adapter aux enjeux nouveaux des territoires :
    • Tirer toutes les conclusions des transferts de compétences vers les collectivités territoriales,
    • Réfléchir à une évolution des implantations géographiques.
  • Une gestion rénovée des moyens des services déconcentrés est nécessaire :
    • Davantage déconcentrer et fluidifier la gestion des ressources humaines,
    • Renforcer le principe de déconcentration de la gestion des moyens financiers par la poursuite de la simplification des procédures de déconcentration budgétaire,
    • Capitaliser sur les progrès de la mutualisation des fonctions support,
    • Prendre appui sur le déploiement du numérique.

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PLF 2018 : jaune budgétaire

Le gouvernement s’est engagé dans un Grand plan d’investissement de 57 milliards d’euros, mené tout au long du quinquennat. Le présent jaune budgétaire, annexé au projet de loi de finances pour 2018, rend compte du détail de ce plan d’investissement pour l’ensemble des administrations publiques.

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Les finances publiques locales

Oui ! La situation financière des collectivités locales s’améliore et les efforts ont été réels en 2016, mais elle reste « fragile et très hétérogène au sein même de chaque catégorie de collectivités », pour D. Migaud. C’est ce que rapporte la dernière publication de la cour des comptes.

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Étude sur l'impact des systèmes d'admission sur les résultats de l'enseignement supérieur

La capacité à être admis et réussir dans l’enseignement supérieur est au cœur de la mobilité sociale et de la sécurité économique pour les pays européens. Ces derniers ont pour ambition d’offrir un parcours efficace, performant et inclusif vers le succès dans les études.

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Inventer des musées pour demain

Si le niveau de fréquentation des musées de France et des établissements connexes a baissé de près de 10% entre 2014 et 2015 (sur ces dix dernières années, ils ont reçu entre 65 et 70 millions de visites par an), en raison notamment des retombées des attentats, l’attachement à ces lieux culturels est sans cesse réaffirmé par les français.

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