Le contexte législatif et réglementaire des services publics est en perpétuelle évolution. Axioval s'attache à effectuer une veille régulière et permanente des textes promulgués ainsi que des rapports issus du Parlement, de la Cour des Comptes comme des corps d'inspection.


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La situation des finances publiques locales en 2021 : un bilan positif et des évolutions structurelles majeures

La Cour des Comptes a publié le 23 novembre dernier la deuxième partie de son travail consacré à l’analyse des finances publiques des collectivités territoriales, ainsi qu’à leurs perspectives pour les années à venir. Le rapport s’intéresse également à l’investissement du bloc communal au cours du précédent mandat (2014-2019) afin d’y déceler les évolutions structurantes récentes.

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Améliorer les performances de la gestion des ressources humaines dans la police nationale

Au mois de novembre dernier, la Cour des Comptes a fait paraître son rapport « La gestion des ressources humaines au cœur des difficultés de la police nationale » et propose d’améliorer la performance de la gestion des RH dans la police pour que la hausse des moyens qui lui a été dédiée aboutisse à une amélioration du niveau de service.

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L'évolution de la structure de l'emploi public en France au cours des années 2010

Dans un rapport intitulé Emploi, chômage, revenus du travail, l’INSEE et la DARES présentent un ensemble d’analyses et d’indicateurs portant sur l’état du marché du travail en 2019 en France, quelques mois avant le déclenchement de la crise du Covid-19. Une partie du dossier est consacrée à la situation de l’emploi public en France et à son évolution depuis le début de la décennie.

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L'évolution des dépenses publiques pendant la crise du Covid-19

A la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des Comptes a publié un rapport exceptionnel intitulé "Les dépenses publiques pendant la crise et le bilan opérationnel de leur utilisation". La Cour y revient sur la gestion des dépenses publiques de l’Etat et des collectivités territoriales dans le contexte sanitaire de la crise du Covid-19, avant de procéder à un ensemble de recommandations afin de maîtriser l’évolution de ces dépenses.

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La gestion du patrimoine immobilier des universités

Le 22 septembre dernier, Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », a présenté son rapport d’information relatif à la gestion de l’immobilier universitaire devant la commission des finances du Sénat.

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