Le contexte législatif et réglementaire des services publics est en perpétuelle évolution. Axioval s'attache à effectuer une veille régulière et permanente des textes promulgués ainsi que des rapports issus du Parlement, de la Cour des Comptes comme des corps d'inspection.


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Evolution de l'organisation de l'Etat consécutive à la délimitation des régions

Si les travaux liés à l’évolution des collectivités territoriales constituent des chantiers d’envergure, ceux que doit mener l’Etat en parallèle ne le sont pas moins : les nouvelles structures devront ainsi concilier simplicité administrative, proximité de l’action publique et efficacité dans le respect des contraintes budgétaires.

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La gestion des déchets par les collectivités territoriales

Les structures intercommunales assurent la gestion des déchets ménagers et assimilés. Même si les performances nationales se situent dans la moyenne européenne, le constat dressé par les auteurs du rapport est alarmant : le taux de recyclage progresse peu, le volume de déchets stagne et le coût en progression régulière depuis 2006 dépasse aujourd’hui les 10 milliards d’euros.

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Perspectives des politiques de l'éducation 2015 : les réformes en marche (OCDE)

Pour l'ensemble des pays de l'OCDE, plus de 12% des dépenses publiques sont consacrés à l'éducation. Pourtant, près d'un élève de 15 ans sur cinq dans les pays de l'OCDE ne possède pas les compétences minimales nécessaires pour prendre pleinement sa place dans la société actuelle. L'analyse montre qu'une fois les réformes adoptées, il y a peu de suivi.

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Le service public régional d'orientation (SPRO) généralisé le 1er janvier 2015, une amélioration majeure pour les usagers

Le service public de l'orientation est assuré par l'Etat et les régions qui s'appuient sur la collaboration de l'ensemble des services et des acteurs ciblés par la loi du 5 mars 2014 (ONISEP, CIO, SCUIO-IP...). Le service public régional de l'orientation (SPRO) a vocation à conforter le droit à l'orientation professionnelle tout au long de la vie en permettant à chacun, dans une visée d'acquisition ou de renforcement de sa qualification et de son autonomie, de répondre à ses aspirations, tout en prenant en compte le contexte social et économique des territoires concernés.

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Étude sur les finances des communes et des intercommunalités : bilan 2014 et projections 2015-2017

L'Association des maires de France et La Banque Postale Collectivités Locales publient l'étude "Territoires et Finances" qui s'intéresse aux grands équilibres financiers des communes et des groupements à fiscalité propre pour l'année 2014. Avec une baisse des dotations des communes et des groupements à fiscalité propre par rapport à 2013, quel niveau d'investissement le bloc communal peut-il encore porter ? Et avec quel financement ? De quelles marges de manœuvre financières dispose-t-il ?

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