Le contexte législatif et réglementaire des services publics est en perpétuelle évolution. Axioval s'attache à effectuer une veille régulière et permanente des textes promulgués ainsi que des rapports issus du Parlement, de la Cour des Comptes comme des corps d'inspection.


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Rapport de financement de la sécurité sociale 2016 - Equilibres financiers généraux

Les politiques de sécurité sociale engagent chaque année près d’un quart de la richesse nationale. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2016 souhaite répondre à cet état de fait en poursuivant 3 objectifs : le rétablissement des comptes et le soutien de la croissance et de l’emploi, la poursuite de la transformation du système de santé et la préservation des droits des assurés, et enfin la simplification et l’harmonisation des revalorisations des prestations.

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Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Avec pour objectif de rétablir l’équilibre budgétaire structurel de la France d’ici à 2017, le gouvernement va procéder à une baisse des dotations globales de fonctionnement des collectivités à hauteur de 11 milliards, soit près de 17 milliards en cumulé sur la période 2015-2017. Un constat s’impose : les finances des collectivités locales se détériorent dangereusement ce qui a pour conséquences de diminuer leur épargne brute et d’accroître leur endettement.

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La masse salariale de l'Etat - Enjeux et leviers

La maîtrise de la masse salariale constitue un sujet critique pour la sphère publique qui subit une augmentation régulière de ces charges. Plus particulièrement pour l’État, la Cour des Comptes souligne les nombreux efforts consentis entre 2008 et 2012 mais l’impérieuse réduction des dépenses impose de trouver 450 millions par an afin de respecter la loi de programmation des finances publiques 2014-2019.

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La réforme de fond des marchés publics

L’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics constitue le nouveau texte fondateur de la commande publique. Il permet de répondre aux directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014 relatives à la passation de marchés publics dits « secteurs classiques » et « secteurs spéciaux ». A ce stade, aucune date d’entrée en vigueur n’est pour l’heure arrêtée, mais interviendra au plus tard en avril 2016.

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Etat : résultats de l'exercice 2014

L’insuffisance des recettes fiscales par rapport aux prévisions concomitamment à la simple stabilisation des dépenses publiques (en lieu et place de la baisse attendue) ont généré une aggravation du solde budgétaire par rapport à 2013, première depuis les baisses constantes observées depuis 2010.

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