Le contexte législatif et réglementaire des services publics est en perpétuelle évolution. Axioval s'attache à effectuer une veille régulière et permanente des textes promulgués ainsi que des rapports issus du Parlement, de la Cour des Comptes comme des corps d'inspection.


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L'emploi dans la fonction publique 2014 - Hausse des effectifs de la fonction publique

Fin 2014, la France comptait 5,64 millions d'agents de la fonction publique. Un record en Europe en valeur absolue, mais à relativiser s'il est rapporté au nombre de fonctionnaires par habitant.


Selon les dernières données comparatives disponibles sur le site du ministère de la Fonction publique, ils étaient 5,2 millions en 2011. Juste derrière vient l'Allemagne et ses 4,9 millions d'agents publics. La Pologne complète le podium avec 3,5 millions d'agents de la fonction publique.

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De nouveaux indicateurs régionalisés pour définir la richesse

La loi du 13 avril 2015 a imposé au niveau national de nouveaux indicateurs pour évaluer la richesse des régions, en complément du produit intérieur brut.


Le commissariat général à l’égalité des territoires fixe ces indicateurs pour définir de manière plus précise les politiques publiques. Désormais, l’emploi, l’investissement, la soutenabilité financière, la santé, les inégalités, la qualité de vie, l’éducation, le climat et la biodiversité rentrent en compte pour appréhender au mieux les différences entre les nouveaux territoires régionaux.

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Relations aux usagers et modernisation de l'Etat - Vers une généralisation des services publics numériques

La généralisation des services publics numériques constitue un pan important de la modernisation de l’État qui touche l’ensemble du tissu économique (citoyens/usagers, entreprises, associations…). La Cour des comptes dresse un constat mitigé des services publics numériques français. Classée 17ème l’année dernière, la France a gagné 4 places pour se retrouver légèrement au-dessus de la moyenne constatée en Europe. Ce classement est effectué grâce à quatre critères : l’offre de services dématérialisés, le nombre d’utilisateurs, le recours aux formulaires pré-remplis et l’ouverture des données.

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Décret : loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)

La loi NOTRe, promulguée le 7 Août 2015, a pour objectif de redéfinir les contours des compétences des nouvelles régions et veut redéfinir les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Cette nouvelle constitue la troisième étape de la réforme des territoires après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions. Des décrets sont venus complétés la loi afin de fixer les conditions d’applications et d’assurer le principe de continuité de l’action publique.

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Projet de loi pour une République numérique

Le numérique et ses différents emplois sont actuellement au centre d’un phénomène de transformation de l’économie française, de redéfinition de ses espaces publics et privés et de construction des liens sociaux maillant son territoire.

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