Le contexte législatif et réglementaire des services publics est en perpétuelle évolution. Axioval s'attache à effectuer une veille régulière et permanente des textes promulgués ainsi que des rapports issus du Parlement, de la Cour des Comptes comme des corps d'inspection.


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Rapport d'activité du SGMAP

Le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) a mis en ligne son rapport d'activité pour l'année 2016. Dans le cadre du « choc de simplification » lancé par le Président de la République en mars 2013, le SGMAP coordonne le programme et accompagne les ministères dans leur démarche de simplification à destination des particuliers, des entreprises et des collectivités. S’appuyant sur l’ensemble des compétences et expertises dont il dispose, il développe des outils de simplification spécifiques comme Marché public simplifié (MPS), un dispositif du programme Dites-le-nous une fois.

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Guide de l’accompagnement à la fonction managériale dans la fonction publique de l’État

Les fonctions managériales ont été impactées ces dernières années par différents facteurs : évolution de la société, crise économique, développement du secteur tertiaire au détriment des autres, etc. Ainsi, de nouvelles formes de travail ont émergé entraînant la complexification des organisations nécessitant davantage de transversalité et de coopération.

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Rapport de l’Observatoire des territoires : emploi et territoires

L’observatoire des territoires publie son rapport relatif à l’emploi et les territoires pour la cinquième année consécutive.

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Le RIFSEEP : document pédagogique

Un nouvel outil indemnitaire de référence a remplacé la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat : il s’agit du RIFSEEP, Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.

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Rapport d'information sur la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État

Dans la continuité des rapports « Administration numérique » du CAE« Open Data - Renforcement de la transparence de l'action publique et de l'efficience des services » du conseil régional d’Ile-de-France et « Relations aux usagers et modernisation de l'Etat - Vers une généralisation des services publics numériques » de la cour des comptes, c’est au tour du Sénat de consacrer un rapport à propos des moyens mis à la disposition de l’administration de demain.

Dans ce rapport, le sénateur Michel Canevet préconise des pistes d’évolution relatives à l’adaptation de l’informatique de l’Etat aux nouveaux usages ; pour ce faire, une évolution de la DISIC en DINSIC est préconisée, en même temps qu’une collaboration avec l’ensemble des ministères.

En conclusion, le rapport énonce 6 recommandations issues des réflexions abordées dans le rapport :

  1. Pilotage et suivi des personnels et des dépenses
  2. Clarification des obligations soumises aux opérateurs
  3. Renforcement de la coordination interministérielle
  4. Développement de la mobilité des agents travaillant dans le domaine informatique
  5. Développement des perspectives de carrière
  6. Déploiement des moyens issus des mutualisations

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