Le contexte législatif et réglementaire des services publics est en perpétuelle évolution. Axioval s'attache à effectuer une veille régulière et permanente des textes promulgués ainsi que des rapports issus du Parlement, de la Cour des Comptes comme des corps d'inspection.


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Contexte et enjeux communaux en Guyane

L’Agence française de développement a publié en juin 2019 une étude sur les 22 communes de Guyane, fondée sur leurs comptes 2014/2017. Ces communes représentent 84 000 km² et 270 000 habitants.

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Les communes défavorisées d'Ile-de-France

Dans le chapitre IV du tome I de son rapport public annuel de 2019 intitulé « les territoires », la Cour des comptes publie une étude de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur la gestion financière de 12 communes franciliennes dites « défavorisées » présentant un taux de pauvreté supérieur à 30%. La chambre identifie les nombreuses difficultés auxquelles elles font face avant de proposer des solutions pour y remédier.

 

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Comment renforcer l'efficience de la dépense publique pour l'éducation

L’éducation primaire et secondaire constitue un enjeu de croissance de long terme mais aussi un levier d’économies pour la France. La direction générale du Trésor (DG-Trésor) s’interroge dans une note publiée en janvier 2019 sur la manière de renforcer l’efficience de la dépense publique dans ce domaine

 

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Pour un institut polytechnique de France : un regroupement de rang mondial d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche sur le plateau de Saclay

En octobre 2017, au cours d’une visite sur le plateau de Saclay, le président de la République a souhaité la création d’un pôle d’excellence alliant enseignement et recherche : il s’agit de doter ce groupement de grandes écoles d’une qualité et d’une renommée similaires à celles des grands instituts d’enseignement et de recherche mondiaux, à l’instar du Massachusetts Institute of Technology (MIT) ou du California Institute of Technology (Caltech).  

Aussi, Jean-Lou Chameau, président émérite du Caltech, s’est vu confier la coordination du projet et en premier lieu la rédaction d’un rapport afin de proposer de grandes orientations pour ce groupement, au nom provisoire de « NewUni ».

Il recommande le déploiement d’une stratégie commune, délibérément tournée vers l’international :

  • Proposer des programmes de formation (bachelor, master et doctorat) compétitifs à l’échelle internationale, avec un recrutement sélectif, tout en veillant à une large ouverture sociale,
  • Asseoir la stature internationale de la recherche, en offrant une signature unique de publication et en renforçant les liens avec les organismes de recherche internationaux. Le réseau d’enseignants-chercheurs et de doctorants (dont le nombre actuel pourrait être doublé en 10 ans pour atteindre 2 000) serait fédéré au sein de quatre à cinq facultés multidisciplinaires.

D’un point de vue organisationnel, au-delà d’une mutualisation des fonctions support comme la gestion des infrastructures, la vie sur le campus, la communication et les systèmes d’information, une gouvernance souple est préconisée associant étroitement les directeurs des établissements membres et les enseignants-chercheurs.

L’auteur propose ainsi la constitution d’un établissement à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), avec une tutelle conjointe entre les ministères des armées, de l’économie et des finances et de l’enseignement supérieur, chaque membre conservant sa personnalité morale et juridique.

A la suite de ces recommandations, cinq institutions du plateau de Saclay (ou ayant prévu de s’y installer très prochainement) – Ecole Polytechnique, ENSTA, ENSAE, Télécom Paris Tech et Télécom Sud Paris - ont signé une convention de coopération les engageant à créer la nouvelle structure proposée. Un partenariat approfondi est également à l’étude avec HEC.

 

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La contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques : bilan et perspectives

Comme à l’autonome de chaque année, la Cour des comptes a publié son rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

En portant 18% de la dépense publique et 9% de la dette publique, les collectivités locales, sont impliquées, au même titre que l’Etat et les organismes de sécurité sociale, dans la stratégie de redressement des comptes publics.    

Aussi, la Cour des comptes s’attache à présenter un bilan de l’impact de la baisse des dotations sur la période 2014-2017 :

  • Bien qu’atténuée par le dynamisme de la fiscalité, la baisse de la dotation globale de fonctionnement a eu l’effet escompté en portant un coup d’arrêt à la progression de la dépense locale.
  • Même si 2017 a été marquée par une moindre maîtrise de leurs dépenses, les collectivités locales ont dégagé, pour la troisième année consécutive, une capacité de financement, confirmant l’amélioration globale de leur situation financière.

Pour les années à venir, la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 change la donne en introduisant une nouvelle modalité de contribution des collectivités locales à la réduction de la dépense publique : la fixation d’un plafond de dépense (1,2% par an pour les dépenses de fonctionnement) vient ainsi se substituer à la diminution des concours financiers de l’Etat. Cette contractualisation entre l’Etat et les collectivités locales, s’inscrit dans la logique des recommandations déjà formulées par la Cour des comptes, sur la nécessité de mieux tenir compte de la diversité des situations locales et d’individualiser davantage les efforts de gestion demandés aux collectivités.

L’efficacité de ce dispositif en tant qu’instrument de régulation des finances locales ne pourra être appréciée qu’avec le recul nécessaire… Les premiers bilans formulés par la Cour des Compte se feront sans doute dans le cadre du rapport de l’année prochaine, à l’automne 2019.  

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