Le contexte législatif et réglementaire des services publics est en perpétuelle évolution. Axioval s'attache à effectuer une veille régulière et permanente des textes promulgués ainsi que des rapports issus du Parlement, de la Cour des Comptes comme des corps d'inspection.


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Autonomie des collectivités territoriales : une comparaison européenne

A la suite des déclarations du Président de la République du 25 avril 2019 annonçant un « nouvel acte de décentralisation », France Stratégie a décidé de publier une note dressant une analyse comparative de la décentralisation des politiques publiques en France et en Europe.

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Contexte et enjeux communaux en Guyane

L’Agence française de développement a publié en juin 2019 une étude sur les 22 communes de Guyane, fondée sur leurs comptes 2014/2017. Ces communes représentent 84 000 km² et 270 000 habitants.

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Les communes défavorisées d'Ile-de-France

Dans le chapitre IV du tome I de son rapport public annuel de 2019 intitulé « les territoires », la Cour des comptes publie une étude de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur la gestion financière de 12 communes franciliennes dites « défavorisées » présentant un taux de pauvreté supérieur à 30%. La chambre identifie les nombreuses difficultés auxquelles elles font face avant de proposer des solutions pour y remédier.

 

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Comment renforcer l'efficience de la dépense publique pour l'éducation

L’éducation primaire et secondaire constitue un enjeu de croissance de long terme mais aussi un levier d’économies pour la France. La direction générale du Trésor (DG-Trésor) s’interroge dans une note publiée en janvier 2019 sur la manière de renforcer l’efficience de la dépense publique dans ce domaine

 

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Pour un institut polytechnique de France : un regroupement de rang mondial d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche sur le plateau de Saclay

En octobre 2017, au cours d’une visite sur le plateau de Saclay, le président de la République a souhaité la création d’un pôle d’excellence alliant enseignement et recherche : il s’agit de doter ce groupement de grandes écoles d’une qualité et d’une renommée similaires à celles des grands instituts d’enseignement et de recherche mondiaux, à l’instar du Massachusetts Institute of Technology (MIT) ou du California Institute of Technology (Caltech).  

Aussi, Jean-Lou Chameau, président émérite du Caltech, s’est vu confier la coordination du projet et en premier lieu la rédaction d’un rapport afin de proposer de grandes orientations pour ce groupement, au nom provisoire de « NewUni ».

Il recommande le déploiement d’une stratégie commune, délibérément tournée vers l’international :

  • Proposer des programmes de formation (bachelor, master et doctorat) compétitifs à l’échelle internationale, avec un recrutement sélectif, tout en veillant à une large ouverture sociale,
  • Asseoir la stature internationale de la recherche, en offrant une signature unique de publication et en renforçant les liens avec les organismes de recherche internationaux. Le réseau d’enseignants-chercheurs et de doctorants (dont le nombre actuel pourrait être doublé en 10 ans pour atteindre 2 000) serait fédéré au sein de quatre à cinq facultés multidisciplinaires.

D’un point de vue organisationnel, au-delà d’une mutualisation des fonctions support comme la gestion des infrastructures, la vie sur le campus, la communication et les systèmes d’information, une gouvernance souple est préconisée associant étroitement les directeurs des établissements membres et les enseignants-chercheurs.

L’auteur propose ainsi la constitution d’un établissement à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), avec une tutelle conjointe entre les ministères des armées, de l’économie et des finances et de l’enseignement supérieur, chaque membre conservant sa personnalité morale et juridique.

A la suite de ces recommandations, cinq institutions du plateau de Saclay (ou ayant prévu de s’y installer très prochainement) – Ecole Polytechnique, ENSTA, ENSAE, Télécom Paris Tech et Télécom Sud Paris - ont signé une convention de coopération les engageant à créer la nouvelle structure proposée. Un partenariat approfondi est également à l’étude avec HEC.

 

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