Le contexte législatif et réglementaire des services publics est en perpétuelle évolution. Axioval s'attache à effectuer une veille régulière et permanente des textes promulgués ainsi que des rapports issus du Parlement, de la Cour des Comptes comme des corps d'inspection.


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Inventer des musées pour demain

Si le niveau de fréquentation des musées de France et des établissements connexes a baissé de près de 10% entre 2014 et 2015 (sur ces dix dernières années, ils ont reçu entre 65 et 70 millions de visites par an), en raison notamment des retombées des attentats, l’attachement à ces lieux culturels est sans cesse réaffirmé par les français.

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Quelle stratégie pour les dépenses publiques ?

C'est l'un des grands objectifs du quinquennat d'Emmanuel Macron : baisser le taux de dépenses publiques de 3 points de PIB d'ici à 2022. La France est aujourd'hui en tête des Etats de l'Union européenne pour le poids des dépenses publiques. Et, avec un ratio de 57 % du PIB en 2015, elle devance de très loin en la matière l'Allemagne, qui affichait un taux de 44 % à la même époque (seuls deux pays scandinaves – le Danemark et la Finlande – dépensent autant). Une différence de 13 points qui ne manque pas d'inquiéter les économistes, car, en 2002, cet écart n'était que de 5 points de PIB.

Cela résulte de choix de société, en tout premier lieu une mutualisation importante des risques sociaux, mais ceux‐ci ne suffisent pas à expliquer le surcroît général de dépenses en France.

Avec une dette publique proche de 100 % du PIB, des contraintes en matière de prélèvements obligatoires, l’enjeu du redressement de nos finances publiques va bien au‐delà du respect d’un engagement européen.

La présente note expose les conditions d’une baisse vertueuse des dépenses publiques en France, en identifiant des leviers d’action les moins coûteux pour atteindre les objectifs de politiques publiques et en s’inspirant des expériences étrangères pour la transformation de l’action publique.

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Rapport d'information sur l’avenir du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État »

La réforme de l’immobilier de l’Etat est une politique récente mais qui tend à s’essouffler, malgré les marges de manœuvre certaines qu’il est possible d’en tirer.

Face à cette baisse de régime, le Sénat, par l’intermédiaire de M. Bouvard et T. Carcenac, a rendu un rapport d’information qui dresse le bilan des dix années de politique immobilière de l’année et projette son action sur les années à venir via une série de 12 recommandations :

  1. Arbitrage entre conservation et cession des biens immobiliers par la direction de l’immobilier supportant les coûts associés,
  2. Unification de l’affectation des produits de cessions par la suppression du « droit au retour » des ministères civils,
  3. Délégation des parcs de logements publics non mis à disposition par nécessité de service à des organismes tiers,
  4. Evaluation des biens immobiliers par des professionnels privés agréés pour le compte des personnes publiques,
  5. Renforcement des compétences de la direction de l’immobilier de l’État,
  6. Renforcement de la formation des agents de la direction de l’immobilier,
  7. Pérennisation des pouvoirs d’urbanisme des communes par l’application des mêmes règles de cession jusqu’à la fin de la procédure de vente,
  8. Création d’une structure d’appui interministérielle accompagnant l’Etat dans la valorisation des biens,
  9. Légifération encadrant la cession avec décote par rapport à l’évaluation domaniale certains biens complexes,
  10. Recours aux baux emphytéotiques et à des locations à des tiers pour valoriser les biens immobiliers de l’État déclarés inutiles tout en en conservant la propriété,
  11. Renforcement des loyers budgétaires en les étendant aux opérateurs de l’État,
  12. Création d’un budget annexe dédié à la politique immobilière de l’État dotant le propriétaire d’un bras armé financier retraçant l’intégralité des produits.

L’on se dirige donc vers un renforcement de la valorisation du patrimoine immobilier par l’intervention d’organisations privées et par un renforcement des prérogatives et des compétences de la direction de l’immobilier. Sera-ce suffisant pour mener à bien une politique ambitieuse répondant aux défis nombreux et complexes ?

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Disparités spatiales de salaire et externalités de capital humain

L'éventail des salaires en France est très large : il peut s'expliquer à la fois par les caractéristiques des salariés et celles des entreprises qui les emploient. A titre d’exemple, le salaire moyen de la zone d’emploi de Paris était supérieur de plus de 80 % à celui de la zone d’emploi de Saint-Flour en Auvergne. Un écart semble donc se creuser entre les zones très denses et le reste du pays.

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Evaluation des actions publiques en faveur de la mixité des métiers

Alors que femmes et hommes sont aujourd’hui à parts quasiment égales dans la population active, peu de métiers sont mixtes : seuls 15,5 % des travailleurs exercent un métier présentant une répartition femmes/hommes équilibrée, située entre 40 et 60%.

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