Le contexte législatif et réglementaire des services publics est en perpétuelle évolution. Axioval s'attache à effectuer une veille régulière et permanente des textes promulgués ainsi que des rapports issus du Parlement, de la Cour des Comptes comme des corps d'inspection.


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L'évaluation de l'attractivité des quartiers prioritaires

Dans son rapport annuel de 2020, la Cour des comptes consacre l’un de ses rapports thématiques à l’évaluation de la politique de la ville.

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L’environnement international des départements et collectivités d’outre-mer

Le 6 novembre 2020, la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale a publié son rapport d’information sur l’environnement international des départements et collectivités d’outre-mer (DCOM). L’idée de ce rapport est née d’un déplacement aux Comores des deux rapporteures, Mmes. Annie Chapelier et Bérengère Poletti, au cours duquel les députées ont constaté que les territoires d’Outre-mer sont trop souvent perçus par leurs voisins au travers de leur relation à la métropole et que cela nuit aux interactions que ces territoires pourraient développer avec leurs voisins.

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Pouvoir d’achat et cohésion sociale dans les Outre-mer : fractures et opportunités

Dans une étude adoptée au mois d’octobre 2020, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) propose une analyse des rapports entre pouvoir d’achat et contexte social en outre-mer. La cherté de la vie en outre-mer a fait l’objet de nombreux mouvements sociaux ces dernières années et reste l’un des principaux enjeux de politique publique auquel les collectivités d’outre-mer sont confrontées.

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Rallier les citoyens, relier les territoires : le rôle incontournable des départements

En septembre 2020 est adopté le rapport rédigé par madame Cécile CUKIERMAN relatif à l’échelon départemental et à son importance dans le maillage administratif français.

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Les finances publiques locales en 2020

Au mois de juillet, la Cour des comptes a publié le fascicule I de son rapport sur les finances publiques locales en 2020. Celui-ci confirme l’amélioration globale de la situation financière des collectivités en 2019, résultat du dynamisme de leurs recettes fiscales, d’une légère progression des transferts de l’État et d’une meilleure maîtrise de leurs dépenses. Le rapport conclut par une esquisse des principaux risques financiers liés au contexte pandémique pour l’année 2020.

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