Le contexte législatif et réglementaire des services publics est en perpétuelle évolution. Axioval s'attache à effectuer une veille régulière et permanente des textes promulgués ainsi que des rapports issus du Parlement, de la Cour des Comptes comme des corps d'inspection.


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Les finances publiques locales en 2020

Au mois de juillet, la Cour des comptes a publié le fascicule I de son rapport sur les finances publiques locales en 2020. Celui-ci confirme l’amélioration globale de la situation financière des collectivités en 2019, résultat du dynamisme de leurs recettes fiscales, d’une légère progression des transferts de l’État et d’une meilleure maîtrise de leurs dépenses. Le rapport conclut par une esquisse des principaux risques financiers liés au contexte pandémique pour l’année 2020.

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Gouvernance et simplification de l’hôpital

Rendre opérationnelle la nouvelle gouvernance médicalisée portée par « Santé 2022 » et fluidifier le fonctionnement des hôpitaux publics : tels étaient les objectifs de la mission sur la gouvernance et la simplification hospitalière, dite mission « Claris », dont le rapport a été remis le 17 juin 2020.

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L’accès aux services publics dans les Outre-mer

La délégation à l’Outre-Mer du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a publié le 29 janvier 2020 un rapport sur l’accès aux services publics dans les Outre-mer.

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Renforcer l’accompagnement des communes d’outre-mer : pour une meilleure gestion budgétaire

En décembre 2019, les parlementaires Jean-René Cazeneuve, député du Gers et président de la délégation aux collectivités Territoriales de l’Assemblée Nationale, et Georges Patient, sénateur de la Guyane ont remis à Édouard Philippe un rapport portant sur les finances des communes d’Outre-mer.

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Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?

Le Conseil d’Etat a publié le 3 octobre 2019 une étude intitulée « Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ? » et réalisée à la demande du Premier ministre.

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