Le contexte législatif et réglementaire des services publics est en perpétuelle évolution. Axioval s'attache à effectuer une veille régulière et permanente des textes promulgués ainsi que des rapports issus du Parlement, de la Cour des Comptes comme des corps d'inspection.


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La Cour des comptes propose de gérer les enseignants autrement

La Cour des comptes a rendu public, le 22 mai 2013, le rapport "Gérer les enseignants autrement". La loi fixe à l'école l'objectif de réussite de tous les élèves. La façon dont les enseignants sont employés, affectés et soutenus est l'un des leviers d’actions les plus importants pour y parvenir. La Cour a analysé dans ce contexte la gestion de l’ensemble des enseignants, du 1er et du 2nd degré, des secteurs public et privé sous contrat.

La Cour fait les grands constats suivants : la gestion des enseignants doit être améliorée pour redresser les résultats des élèves, le décalage est croissant entre les règles de gestion et la réalité du métier des enseignants, la gestion de masse est uniforme et inégalitaire, et la richesse humaine est mal valorisée.

Au terme de son enquête, la Cour développe quatre axes de recommandations :
1. Redéfinir le métier enseignant en adaptant en particulier les obligations réglementaires de service,
2. Mieux valoriser les ressources humaines, au niveau individuel et des équipes,
3. Affecter les enseignants en fonction de la réalité des postes et des projets d’établissement,
4. Assurer une gestion de proximité.

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Evaluation du financement et du pilotage de l'investissement hospitalier

Ce rapport examine les moyens de maintenir la capacité d’investir de l’hôpital, aussi bien au niveau microéconomique que macroéconomique. L’investissement est, le gage de l'aptitude du système hospitalier à s’adapter et à se transformer.

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Transparence financière des collectivités territoriales

La gestion publique locale constitue un thème récurrent des dernières années au travers de rapports parlementaires comme de corps d'inspection : transparence, maîtrise, performance, relations avec l'État et débat d'orientation budgétaire en sont les maîtres-mots habituels.

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Evaluation de la tarification des soins hospitaliers et des actes médicaux

Les systèmes de financement des soins comportent deux principaux outils tarifaires : la tarification à l'activité (ou T2A) pour les actes et prestations des établissements de santé et la classification commune des actes médicaux (CCAM) pour les actes réalisés en ville.

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Cadrage méthodologique de l'évaluation des politiques publiques partenariales

Le séminaire gouvernemental du 1er octobre 2012 relatif à la modernisation de l'action publique a décidé d'engager un travail d'évaluation des politiques publiques partenariales avec l'ensemble des acteurs concernés (Etat, collectivités, organismes sociaux et opérateurs) pour construire une vision collective des enjeux, des finalités et des modalités de mise en oeuvre de chaque politique publique.

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