Le contexte législatif et réglementaire des services publics est en perpétuelle évolution. Axioval s'attache à effectuer une veille régulière et permanente des textes promulgués ainsi que des rapports issus du Parlement, de la Cour des Comptes comme des corps d'inspection.


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Transparence financière des collectivités territoriales

La gestion publique locale constitue un thème récurrent des dernières années au travers de rapports parlementaires comme de corps d'inspection : transparence, maîtrise, performance, relations avec l'État et débat d'orientation budgétaire en sont les maîtres-mots habituels.

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Evaluation de la tarification des soins hospitaliers et des actes médicaux

Les systèmes de financement des soins comportent deux principaux outils tarifaires : la tarification à l'activité (ou T2A) pour les actes et prestations des établissements de santé et la classification commune des actes médicaux (CCAM) pour les actes réalisés en ville.

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Cadrage méthodologique de l'évaluation des politiques publiques partenariales

Le séminaire gouvernemental du 1er octobre 2012 relatif à la modernisation de l'action publique a décidé d'engager un travail d'évaluation des politiques publiques partenariales avec l'ensemble des acteurs concernés (Etat, collectivités, organismes sociaux et opérateurs) pour construire une vision collective des enjeux, des finalités et des modalités de mise en oeuvre de chaque politique publique.

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Structuration de la politique d'audit et de contrôle interne de l'Etat

L'IGF a conduit une comparaison internationale sur les fonctions d'audit et de contrôle interne. Ces fonctions se professionnalisent dans l'ensemble des pays étudiés.
Ce rapport est l'occasion de faire le point sur les contrôles internes comptables et budgétaires mis en place en France dans les différents ministères.

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