Le contexte législatif et réglementaire des services publics est en perpétuelle évolution. Axioval s'attache à effectuer une veille régulière et permanente des textes promulgués ainsi que des rapports issus du Parlement, de la Cour des Comptes comme des corps d'inspection.


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L’efficacité des dispositifs zonés de soutien économique aux territoires

Le 30 juin dernier, le député Jean-Noël Barrot a remis son rapport « Accélérer le rebond économique des territoires » au Premier ministre, avec le concours de l’Inspection générale des finances et du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies. Après plusieurs déplacements et consultations en France métropolitaine, et un large recours aux données statistiques disponibles, la mission a pu dégager un ensemble de recommandations utiles à la reprise économique dans les territoires face à la crise sanitaire et économique.

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L’avenir de la contractualisation financière après la crise

Le 15 juin dernier, la Cour des Comptes a remis son rapport sur la stratégie des finances publiques après la crise, commandé par le Premier ministre au mois de février. Les magistrats y dressent les perspectives d’évolution des finances publiques en contexte de crise économique. Dans ce cadre, le rapport de mission revient sur les outils de maîtrise des finances publiques des administrations locales, et notamment celui de la contractualisation pluriannuelle sur des objectifs et moyens (CPOM).

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Les nouveaux CCAG entrent en piste !

A l’issue de deux ans de travaux préparatoires, six nouveaux cahiers des clauses générales administratives (CCAG) sont entrés en vigueur au 1er avril 2021. La réforme en question a permis d’intégrer les évolutions majeures du droit de la commande publique, comme la transposition des directives européennes sur les marchés publics de 2014 et l’entrée en vigueur du code de la commande publique en 2019.

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La politique du « logement d'abord »

Le 7 janvier 2021, la Cour des comptes a publié son compte-rendu de contrôle de la politique du « logement d’abord », remis au Premier ministre en octobre 2020. Le plan « logement d’abord » a été déployé par le Gouvernement en septembre 2017 pour la période 2018-2022 pour répondre à une situation critique en termes d’hébergement et de logement des personnes sans domicile.

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